Droit a l image
ferrari
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
merci de bien vouloir me conseiller car mon bailleur me demande de retire ma parabole du balcon a tilt le droit alors que que je reçoit pas les chaine que je voudrai regarde (les chaines étrangères algérienne marocaine etc)je vous remercie pour les conseille avenir cordialement merci
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1 réponse
Bonjour, il me semble que le "droit à l'image" ne rentre pas en ligne de compte.
Il s'agit plutôt d'esthétique dans votre cas, reste à savoir ce que dit votre bail de
location et le règlement de la co-propriété...
Je vous conseil donc de cliquer ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "immobilier" plus adapté à votre situation. Merci.
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