Droit a l image
ferrari
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
merci de bien vouloir me conseiller car mon bailleur me demande de retire ma parabole du balcon a tilt le droit alors que que je reçoit pas les chaine que je voudrai regarde (les chaines étrangères algérienne marocaine etc)je vous remercie pour les conseille avenir cordialement merci
merci de bien vouloir me conseiller car mon bailleur me demande de retire ma parabole du balcon a tilt le droit alors que que je reçoit pas les chaine que je voudrai regarde (les chaines étrangères algérienne marocaine etc)je vous remercie pour les conseille avenir cordialement merci
Configuration: Windows XP Firefox 3.0.8
1 réponse
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Bonjour, il me semble que le "droit à l'image" ne rentre pas en ligne de compte.
Il s'agit plutôt d'esthétique dans votre cas, reste à savoir ce que dit votre bail de
location et le règlement de la co-propriété...
Je vous conseil donc de cliquer ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "immobilier" plus adapté à votre situation. Merci.
