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4 réponses
mickael19100
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dimanche 4 mars 2007
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17 septembre 2010
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20 avril 2009 à 09:39
20 avril 2009 à 09:39
bonjour
si cela peut t'aider , vas voir la dessuspour la loi Chatel:
http://www.commentcamarche.net/actualites/loi chatel ce qui change le 1er juin dans les telecoms et l e commerce 5846755 actualite.php3
@@@
si cela peut t'aider , vas voir la dessuspour la loi Chatel:
http://www.commentcamarche.net/actualites/loi chatel ce qui change le 1er juin dans les telecoms et l e commerce 5846755 actualite.php3
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Utilisateur anonyme
20 avril 2009 à 09:43
20 avril 2009 à 09:43
Merci du lien !
je colle le passage qui m'intérrésse surtout :
""
Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.
""
Selon certain sites : cette application ne serait pas, rétroactive et donc ne serait viable que pour les forfait signé aprés la mise an application de cette loi ?
je colle le passage qui m'intérrésse surtout :
""
Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.
""
Selon certain sites : cette application ne serait pas, rétroactive et donc ne serait viable que pour les forfait signé aprés la mise an application de cette loi ?
Re,
Je vient ajouter quelques infos :
L'abonnement initial date du 09/05/2001
puis un courrier nous informant de la mise en place du forfait partagé est en date du 22 Avril 2005 .
Est-ce un nouveau contrat ? ( signature uniquement du directeur des relations clients )
sachant que j'ai deux ligne ( forfait partagé ) je suppose que la plus récente , fait office de date de création ?
sur le site , il est nullement stipulé la date de fin de contrat ?!?
je sais que sur ma ligne un renouvellement de mobile a eu lieu en juillet 2008
ce qui en l'occurence me mettrait une fin de contrat en Juillet 2010
donc :
si je désire cloturer ces comptes mobile ou bien faire un portage de numéro
dois-je payer les mois restant de maintenant à juillet 2010
soit 720 € approx
ou bien la loi chatel entre-elle en vigueur ?
ce qui ferait 3 mois de la seconde année a payer : 160€ approx
?!?
merci de vos réponses
Je vient ajouter quelques infos :
L'abonnement initial date du 09/05/2001
puis un courrier nous informant de la mise en place du forfait partagé est en date du 22 Avril 2005 .
Est-ce un nouveau contrat ? ( signature uniquement du directeur des relations clients )
sachant que j'ai deux ligne ( forfait partagé ) je suppose que la plus récente , fait office de date de création ?
sur le site , il est nullement stipulé la date de fin de contrat ?!?
je sais que sur ma ligne un renouvellement de mobile a eu lieu en juillet 2008
ce qui en l'occurence me mettrait une fin de contrat en Juillet 2010
donc :
si je désire cloturer ces comptes mobile ou bien faire un portage de numéro
dois-je payer les mois restant de maintenant à juillet 2010
soit 720 € approx
ou bien la loi chatel entre-elle en vigueur ?
ce qui ferait 3 mois de la seconde année a payer : 160€ approx
?!?
merci de vos réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2009 à 14:56
20 avril 2009 à 14:56
Heu,
Il n'y a pas grande foule !!
Donc je me suis balader ( une longue balade depuis ce midi ) sur le net .
Il est question de la loi chatel .
Elle ne serait valide que pour les abonnement souscrit depuis le 1 juin 2008 .
Par souscrit , considére t'il les réengagement ?
dans ce cas , je serais dans mon droit de résiliation en ne payant que 1/4 de la somme restante ?
Je suis tombé sur plusieurs personnes au 700 , aucune n'a etait en possibilitées de m'éxpliquer ?!? ( Mauvaise foi ?? )
Il n'y a pas grande foule !!
Donc je me suis balader ( une longue balade depuis ce midi ) sur le net .
Il est question de la loi chatel .
Elle ne serait valide que pour les abonnement souscrit depuis le 1 juin 2008 .
Par souscrit , considére t'il les réengagement ?
dans ce cas , je serais dans mon droit de résiliation en ne payant que 1/4 de la somme restante ?
Je suis tombé sur plusieurs personnes au 700 , aucune n'a etait en possibilitées de m'éxpliquer ?!? ( Mauvaise foi ?? )
C est Trés simple cette histoire de portabilité et de Loi chatel ,
Explication.
Loi effective depuis le 1er juin 2008. Jusqu a la tout va bien. Pas rétroacrive évidemment c est logique s agissant d une Loi.
Bon décortiquon un peu son fonctionnement.
Vous etes client(e)s chez un opérateur et patatra vous renouvelez votre engagement chez lui pour une période de 12 ou de 24 mois A COMPTER DU 1er JUIN 2008.
ZUT alors vous voulez résilier / ou faire une portabilité ca revient au meme on quitte son opérateur quand meme.
-Pour les engagements de 12 mois c est KO y a rien a faire si ce n est payer les 100 % de tous les mois restants d abonnement comme indiqué dans les CGV cf le guide des tarifs présent dans les points de ventes.
- Pour les engagements de 24 mois la c est bon la loi chatel prend tout son sens, il suffit d avoir comme vous l aurez tous bien compris, pris un réengagement( aussi appelé renouvellement) chez son opérateur ou un engagement pour les nouveaux souscripteurs à partir de la date du 1er juin 2008.
Deuxième condition elle est simple comme pour le 12 mois la loi ne s applique pas il suffit donc de comprendre que la loi chatel va vous permettre de résilier au bout du 13eme d engagement en ne payant que 25% de la somme globale restant du. ( La cela parrait un peu flou, plus claire ca fait, il reste 11 mois d engagement puisqu on est au 13eme mois pour que la loi s applique. Le calcule des indemnitées de résiliation ce traduit par le prix de l abonnement que multiplie le nombre de mois restant soit ici 11 mois. La ca donne un resultat mais le resultat obtenu représente 100% des indemnitées restantes, Or avec la loi Chatel on en payera que 25% .
Sympa non Merci Monsieur Chatel .)
Explication.
Loi effective depuis le 1er juin 2008. Jusqu a la tout va bien. Pas rétroacrive évidemment c est logique s agissant d une Loi.
Bon décortiquon un peu son fonctionnement.
Vous etes client(e)s chez un opérateur et patatra vous renouvelez votre engagement chez lui pour une période de 12 ou de 24 mois A COMPTER DU 1er JUIN 2008.
ZUT alors vous voulez résilier / ou faire une portabilité ca revient au meme on quitte son opérateur quand meme.
-Pour les engagements de 12 mois c est KO y a rien a faire si ce n est payer les 100 % de tous les mois restants d abonnement comme indiqué dans les CGV cf le guide des tarifs présent dans les points de ventes.
- Pour les engagements de 24 mois la c est bon la loi chatel prend tout son sens, il suffit d avoir comme vous l aurez tous bien compris, pris un réengagement( aussi appelé renouvellement) chez son opérateur ou un engagement pour les nouveaux souscripteurs à partir de la date du 1er juin 2008.
Deuxième condition elle est simple comme pour le 12 mois la loi ne s applique pas il suffit donc de comprendre que la loi chatel va vous permettre de résilier au bout du 13eme d engagement en ne payant que 25% de la somme globale restant du. ( La cela parrait un peu flou, plus claire ca fait, il reste 11 mois d engagement puisqu on est au 13eme mois pour que la loi s applique. Le calcule des indemnitées de résiliation ce traduit par le prix de l abonnement que multiplie le nombre de mois restant soit ici 11 mois. La ca donne un resultat mais le resultat obtenu représente 100% des indemnitées restantes, Or avec la loi Chatel on en payera que 25% .
Sympa non Merci Monsieur Chatel .)
Ok merci de l'info !
Donc j'avais compris correctement !
un réengagement qui m'engage ( oui répétitif ) jusqu'au 15/06/2010
a etait pris le 15/06/2008 ( 24 mois )
je rentre donc aprés le 1/06/2008 ( application de la loi chatel )
et je peut prétendre à ne payer que les 25% en faisant une demande de résiliation à compter du 16/07/2010 ( 13éme mois ) ?
Merci de vos réponses .
Autre chose que je vient de remarquer !
Sur ma facture , apparaît le détail de chaque lignes :
a savoir qu'à l'origine le contrat était sur le 06 84 ** ** ** en date du 09/05/2001
est venu ce gréffé la modification du forfait ( 1H compte mobile > 4H forfait partagé ) et l'ajout de cette ligne
06 7 ** ** ** a la date du 22/04/2005 ( crée pour ceci , n'existait pas avant )
Mais sur la facture j'ai une date d'échéance différente pour chaque lignes :
06 84 ** ** ** > 15/06/2010
06 77 ** ** ** > 02/11/2009
Sachant que je n'ai qu'une seule facture :
cela implique un seul contrat ?
j'essai d'avoir orange au téléphone, mais j'ai l'impression de les embrouillé à chaque appels ^^
merci de prendre du temp pour m'expliquer tout cela .
EDIT :
Je viens d'avoir une employé du SC orange trés agréable au téléphone :
Selon ses dires :
les engagement sur chaque téléphone est dissocié .
ce qui voudrait dire que sur la ligne porteur du contrat 06 84 , la loi chatel fonctionne .
Mais en cas de résiliation , la seconde ligne ( qui; pour laquelle; aucun contrat n'existe , juste un courrier avec ma référence client du contrat porteur ), ne serait pas résilier , mais devrait passer sur une autre offre ( ce qui je pense force à reprendre un engagement ... )
Alors la , je ne comprend plus !!!
lors de la résiliation , il s'agit bien d'une rupture de contrat ?
Si oui, tous ce qui est affilié au contrat n'a plus lieu d'être ?
Donc j'avais compris correctement !
un réengagement qui m'engage ( oui répétitif ) jusqu'au 15/06/2010
a etait pris le 15/06/2008 ( 24 mois )
je rentre donc aprés le 1/06/2008 ( application de la loi chatel )
et je peut prétendre à ne payer que les 25% en faisant une demande de résiliation à compter du 16/07/2010 ( 13éme mois ) ?
Merci de vos réponses .
Autre chose que je vient de remarquer !
Sur ma facture , apparaît le détail de chaque lignes :
a savoir qu'à l'origine le contrat était sur le 06 84 ** ** ** en date du 09/05/2001
est venu ce gréffé la modification du forfait ( 1H compte mobile > 4H forfait partagé ) et l'ajout de cette ligne
06 7 ** ** ** a la date du 22/04/2005 ( crée pour ceci , n'existait pas avant )
Mais sur la facture j'ai une date d'échéance différente pour chaque lignes :
06 84 ** ** ** > 15/06/2010
06 77 ** ** ** > 02/11/2009
Sachant que je n'ai qu'une seule facture :
cela implique un seul contrat ?
j'essai d'avoir orange au téléphone, mais j'ai l'impression de les embrouillé à chaque appels ^^
merci de prendre du temp pour m'expliquer tout cela .
EDIT :
Je viens d'avoir une employé du SC orange trés agréable au téléphone :
Selon ses dires :
les engagement sur chaque téléphone est dissocié .
ce qui voudrait dire que sur la ligne porteur du contrat 06 84 , la loi chatel fonctionne .
Mais en cas de résiliation , la seconde ligne ( qui; pour laquelle; aucun contrat n'existe , juste un courrier avec ma référence client du contrat porteur ), ne serait pas résilier , mais devrait passer sur une autre offre ( ce qui je pense force à reprendre un engagement ... )
Alors la , je ne comprend plus !!!
lors de la résiliation , il s'agit bien d'une rupture de contrat ?
Si oui, tous ce qui est affilié au contrat n'a plus lieu d'être ?
Vous avez Un contrat par ligne de telephone, en fonction de l offre que vous avez Il y a toujours une date de souscription de cette ligne et une date de Fin d Engagement figurant au bas de chacune des factures de chacune des lignes.
Si rattachement de ligne , aucun probleme vous pouvez si l opérateur le permet, cumuler les points dit "de fidélité". Mais l engagement sur chacune des lignes reste inchangés.
A comprendre que chacune des lignes devra se résilier indépendament des autres lignes.
Mais J ai qu une seule facture ??? a cela je dirais " MErci Monsieur de votre sens de l écologie il n enverront que moins de courrier. On regroupe tout en un et un seul meme courrier. "
Si rattachement de ligne , aucun probleme vous pouvez si l opérateur le permet, cumuler les points dit "de fidélité". Mais l engagement sur chacune des lignes reste inchangés.
A comprendre que chacune des lignes devra se résilier indépendament des autres lignes.
Mais J ai qu une seule facture ??? a cela je dirais " MErci Monsieur de votre sens de l écologie il n enverront que moins de courrier. On regroupe tout en un et un seul meme courrier. "
Bonjour,
Aprés vérification des documents en ma possession :
Je n'ai qu'un seul et unique contrat avec 2
lignes téléphonique .
Un seul numéro de contrat
une seule facture
deux lignes de téléphone
et non selon orange , il m'est impossible de résilier une ligne sans résilier l'autre .
les dires du SC : si vous coupez une des deux lignes, vous serait obliger de changer de type de forfait sur la seconde ( avec réengagement )
sinon il sera impossbile de cloturer la ligne
Aprés vérification des documents en ma possession :
Je n'ai qu'un seul et unique contrat avec 2
lignes téléphonique .
Un seul numéro de contrat
une seule facture
deux lignes de téléphone
et non selon orange , il m'est impossible de résilier une ligne sans résilier l'autre .
les dires du SC : si vous coupez une des deux lignes, vous serait obliger de changer de type de forfait sur la seconde ( avec réengagement )
sinon il sera impossbile de cloturer la ligne
