Loi chatel ???

bibou -
gwenfreddy Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre - 15 avr. 2009 à 16:26

Bonjour,

je voulais savoir si la loi chatel permet de resilier un abonnement telephonique ???
si oui comment cela se passe t-il ???

merci d'avance pour les reponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

La Taverne de Moe Messages postés 422 Statut Membre 264

Bonjour,

Oui elle permet de résilier un abonnement.
Seul les contrats signés au delà du 1er juin 2008 sont concernés.

L'abonné devra s'acquitter des 1/3 des mois restants.

Réponse 2 / 2

gwenfreddy Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre 148

seul les contrat ou options réengagente !! a bientot