Règlement des droits à l'image
Fermé
cecileK
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BmV Messages postés 98699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre compagnie de cirque a été contactée pour travailler dans une pub cinéma. l'artiste qui va jouer le rôle principal touchera des droits à l'image. ma question est de savoir comment la compagnie peut lui reverser ? où s'il est plus intéressant que ce soit l'agence anglaise qui nous a contacté qui lui paye en direct ? si, nous les percevons afin de les lui reverser, j'ai lu qu'il fallait retenir CSG RDS. Mais doit on passer par une société de perception des droits type SACD pour les auteurs dramatiques ? si oui, laquelle ?
merci à tous ceux qui pourraient m'aider très vite su ce sujet
Cécile
notre compagnie de cirque a été contactée pour travailler dans une pub cinéma. l'artiste qui va jouer le rôle principal touchera des droits à l'image. ma question est de savoir comment la compagnie peut lui reverser ? où s'il est plus intéressant que ce soit l'agence anglaise qui nous a contacté qui lui paye en direct ? si, nous les percevons afin de les lui reverser, j'ai lu qu'il fallait retenir CSG RDS. Mais doit on passer par une société de perception des droits type SACD pour les auteurs dramatiques ? si oui, laquelle ?
merci à tous ceux qui pourraient m'aider très vite su ce sujet
Cécile
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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