Besoin de renseignement sur le partage
alu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
mon père est mort, ses terrain reste pour ces 5 enfants, comment savoir qui prends quoi ? à quel proportion ?
excuser moi si sa parait un peut cru, mais cela fait des heures que je cherche sur internet mais sans résultat fiable
Merci de me répondre seulement si vous avez vécu un cas similaire ou avez des connaissance dans ce domaine
mon père est mort, ses terrain reste pour ces 5 enfants, comment savoir qui prends quoi ? à quel proportion ?
excuser moi si sa parait un peut cru, mais cela fait des heures que je cherche sur internet mais sans résultat fiable
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2 réponses
La succession se compose de plusieurs terrains.
En supposant qu'il n'y a pas de conjoint survivant, ni de testament, ni de dettes, les héritiers sont les 5 enfants.
Ils vont se retrouver en indivision.
Libre à eux d'essayer de touver ensuite une entente pour faire un partage amiable : ils doivent composer des lots aussi équilibrés que possible. Si un des lots est moindre, il y aura une soulte à payer par les bénéficiaires d'un meilleur lot.
Mal "nul n'est censé rester dans l'indivision" et l'un des 5 enfants peut demander la vente des terrains indivis :
1) soit les autres lui rachètent sa part,
2) soit les terrains sont vendus.
En supposant qu'il n'y a pas de conjoint survivant, ni de testament, ni de dettes, les héritiers sont les 5 enfants.
Ils vont se retrouver en indivision.
Libre à eux d'essayer de touver ensuite une entente pour faire un partage amiable : ils doivent composer des lots aussi équilibrés que possible. Si un des lots est moindre, il y aura une soulte à payer par les bénéficiaires d'un meilleur lot.
Mal "nul n'est censé rester dans l'indivision" et l'un des 5 enfants peut demander la vente des terrains indivis :
1) soit les autres lui rachètent sa part,
2) soit les terrains sont vendus.
