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2 réponses
La succession se compose de plusieurs terrains.
En supposant qu'il n'y a pas de conjoint survivant, ni de testament, ni de dettes, les héritiers sont les 5 enfants.
Ils vont se retrouver en indivision.
Libre à eux d'essayer de touver ensuite une entente pour faire un partage amiable : ils doivent composer des lots aussi équilibrés que possible. Si un des lots est moindre, il y aura une soulte à payer par les bénéficiaires d'un meilleur lot.
Mal "nul n'est censé rester dans l'indivision" et l'un des 5 enfants peut demander la vente des terrains indivis :
1) soit les autres lui rachètent sa part,
2) soit les terrains sont vendus.
En supposant qu'il n'y a pas de conjoint survivant, ni de testament, ni de dettes, les héritiers sont les 5 enfants.
Ils vont se retrouver en indivision.
Libre à eux d'essayer de touver ensuite une entente pour faire un partage amiable : ils doivent composer des lots aussi équilibrés que possible. Si un des lots est moindre, il y aura une soulte à payer par les bénéficiaires d'un meilleur lot.
Mal "nul n'est censé rester dans l'indivision" et l'un des 5 enfants peut demander la vente des terrains indivis :
1) soit les autres lui rachètent sa part,
2) soit les terrains sont vendus.
Utilisateur anonyme
29 mars 2009 à 11:16
29 mars 2009 à 11:16
vous pourriez aller consulter un notaire qui est un spécialiste du droit
si il y a des immeubles vous serez de toute fàçon obligés de faire établir un acte authentique(notarié) de partage
cordialement
si il y a des immeubles vous serez de toute fàçon obligés de faire établir un acte authentique(notarié) de partage
cordialement