[ACTUS]p2p: résiliations d'abonnements

http://www.liberation.fr/page.php?Article=260883

http://www.audionautes.net/site/index.php?page=fiche&id=104

Des téléchargeurs coupés net du Net*
Sur demande des maisons de disques, les fournisseurs d'accès ont résilié les contrats de «pirates».

Par Florent LATRIVE
samedi 11 décembre 2004

privés d'accès à l'Internet pour usage immodéré des services gratuits d'échange de musique : une dizaine d'internautes français ont vu leur contrat d'abonnement à un fournisseur d'accès résilié ces dernières semaines sur demande des maisons de disques. Objectif : dissuader les millions de Français adeptes des systèmes peer-to-peer (P2P) comme Kazaa ou eMule de s'adonner au téléchargement.

*Discrète. *C'est le délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès à l'Internet (AFA), Stéphane Marcovitch, qui a fait cette annonce vendredi à Cabourg, lors des rencontres annuelles de l'Adami, la société civile des artistes-interprètes. /«Il y a eu plusieurs coupures d'abonnement sur demande de juges»/, a-t-il déclaré. Un important fournisseur d'accès nous a confirmé vendredi /«quelques cas»/ depuis début novembre. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine des mesures, se montre en revanche discrète et promet seulement de communiquer dans /«les semaines à venir»/. Selon nos informations, il s'agit surtout d'attendre que plusieurs dizaines d'autres cas viennent s'ajouter à ces premières résiliations.

Le principe de couper l'accès des «pirates» au Net est apparu en juillet, à l'occasion d'une charte de lutte contre les échanges sauvages via le P2P, signée par les producteurs et les fournisseurs d'accès, sous l'impulsion du gouvernement (/Libération/ du 15 juillet). Si le texte confirmait l'intention des maisons de disques de poursuivre au pénal certains internautes, il introduisait aussi ce concept de la coupure de compte. L'objectif ? Disposer d'une arme plus légère à côté des procès, procédures jugées tout à la fois trop longues et porteuses de risques en termes d'image, tant les peines encourues sont lourdes.

De fait, les maisons de disques ont déposé une cinquantaine de plaintes depuis le mois de juin ; des perquisitions ont eu lieu partout en France, et les premiers procès ne sont pas attendus avant les semaines à venir. Chaque prévenu risque jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Depuis plusieurs mois, les producteurs surveillent les principaux services d'échanges P2P, comme Kazaa ou eMule, pour y repérer les usagers les plus actifs et collecter leur adresse IP, sorte d'identifiant numérique des internautes. Pour débrancher ces derniers, il leur suffit de se rendre au tribunal de grande instance afin d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, procédure non contradictoire et très rapide. Nantis de l'ordonnance, ils se retournent ensuite vers le fournisseur d'accès ­ seul à même de faire la correspondance entre l'adresse IP et l'identité de l'internaute ­ pour exiger la résiliation de l'abonnement, comme tous les prestataires s'y sont engagés avec la charte de cet été. /«En parallèle, on envoie un courrier d'explication avec une copie de la décision de justice»/, explique le porte-parole d'un fournisseur d'accès.

L'association de consommateurs UFC Que choisir se veut /«solidaire»/ des internautes ainsi punis, affirme son directeur de la communication, Julien Dourgnon, qui estime que les maisons de disques sont en train d'/«approfondir une fracture entre le public et le monde de la musique plutôt que d'essayer de trouver une solution d'équilibre»/. Le délégué général de l'AFA juge pour sa part /«ces mesures moins brutales que l'action pénale et les perquisitions à 6 heures du matin»/. Il ajoute que rien n'interdit aux internautes ainsi débranchés de se réabonner immédiatement à un autre fournisseur d'accès.

je ne peux pas m'empêcher de faire un petit commentaire maison, devant la naïveté de ces mesures répressives... Cela ne va avoir qu'un seul effet, et immédiat en plus: un effet pédagogique: en effet, les internautes débranchés et ceux qui ne le sont pas encore vont tres vite apprendre à masquer leur adresse IP de manière à pouvoir surfer et échanger de manière anonyme. C'est peine perdue, même si c'est désagréable pour ceux qui se font débrancher sans crier gare.

Je trouve aussi scandaleux que la décision de justice soit non-contradictoire, c'est à dire sans possibilité de se défendre.

L'idéal: qu'une personne qui ne télécharge que du copyleft et du libre accès se fasse débrancher, et qu'elle porte plainte à son tour = > médiatiquement efficace, non?

@+

La route est longue mais la voie est libre