Présemption d'innocence

Fermé
KNJ010409 -  
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
A votre avis, les magistrats, devraient ils appliquer la présemption d'innocence systématiquement ?

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Réponse 1 / 1
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur 1 559
 
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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