Présemption d'innocence

Fermé

KNJ010409 - 13 mars 2009 à 15:52
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 13 mars 2009 à 15:53

A votre avis, les magistrats, devraient ils appliquer la présemption d'innocence systématiquement ?

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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
13 mars 2009 à 15:53

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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