Présemption d'innocence

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KNJ010409 -
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 mars 2009 à 15:53

A votre avis, les magistrats, devraient ils appliquer la présemption d'innocence systématiquement ?

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1 réponse

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chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 559

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
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