Propriété du créateur de site?

Fermé
zeio - 12 mars 2009 à 14:22
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 17:45
Bonjour,
Il y a 5 ans un webmaster a créé mon site qui est une banque d'images. régulièrement il me fait les mises à jour. Je n'ai signé aucun contrat, juste un règlement d'horaires pour la création du site. Peut il se prévaloir de gérer indéfiniment le site? A qui appartient le site? Puis je demander à une tierce personne de gérer le site et éventuellement de l'améliorer? Merci à tous pour vos réponses.

17 réponses

Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 16:52
chacun à son petit avis, mais sur quoi tu appuies pour affirmer que même s'il n'y a pas de contrat signé le site appartient à son créateur et que je peux pas le récupérer pour en faire ce que je veux
ce n'est pas un avis, c'est du droit.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

source

les auteurs (y compris logiciel et multimédia) détiennent l'ensemble des droits de leurs créations.
c'est du droit d'auteur.

si le code utilisé sur ton site est original (créé pour CE site) et que tu n'as pas eu de cession de droits tu n'as pas les droits patrimoniaux sur les codes, donc tu ne peux pas les diffuser (pour un site web, c'est con…).

le fait de louer une espace disque sur un serveur et un nom de domaine n'a rien a voir avec la propriété du site en lui-même c'est à dire les codes sources et les éléments graphiques.

après il faut relativiser, si ton webmaster ne s'est pas protégé avec un contrat de cession c'est qu'il ne sait sans doute pas tout ça.
1
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 14:27
Bonjour,
Si il n'y a aucun contrat de signé, vous pouvez lui enlever le projet et aller voir un autre webmaster.
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 14:41
Certes, Mais je n'ai aucunne des données, codes etc. Je ne suis pas un spécialiste je ne sais pas ce qu'il faut d'ailleurs.
0
killermano66 Messages postés 233 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2010 41
12 mars 2009 à 14:31
Oui vous pouvez le backstab en changeant les accés ftp, zone admin( si il y'a) etc ...
Il ne peut rien contre vous vu qu'aucun contrat n'a était signé. Aprés, bien sur y'a des façons de faire.
Disons que ce n'est pas trés correct, rien de plus.
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 14:39
Je concois ce n'est pas tres correct, mais j'ai d'énormes problèmes de communication avec lui. Jamais disponible, susceptible, tres fatigant à la longue. Mais ce ne pas si simple, il semblerait que pour pouvoir travailler sur un site il faut posséder certains codes que je n'ai pas?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 14:42
il faut essayer de lui demander ces codes, qui normalement devais vous fournir .
A moins qu'il ai pris l'hébergement a son nom propre et la il ne vous sera pas possible de récupérer les infos nécessaires.
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 14:48
Je regle moi même l'hebergement et le nom de domaine.
0
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 14:51
donc si vous payer l'hébergement, contactez les pour qu'il vous donne les codes pour avoir accès au manager de votre hébergement et changer les codes!
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 14:55
Donc une fois que j'aurais ses codes je pourrais interveni sur le site, le modifier, l'actualiser. Merci je ne pensais pas que c'était si simple.
0
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 14:58
oui une fois que vous avez les codes du ftp , vous aurez accès au fichier de votre site.
0
killermano66 Messages postés 233 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2010 41
12 mars 2009 à 15:00
Si c'est toi qui paye l'hébergement, tu es propriétaitre légal du site, il peux rien faire contre toi.
0
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 16:19
salut,

Si c'est toi qui paye l'hébergement, tu es propriétaitre légal du site, il peux rien faire contre toi.
ça, c'est du flan.

la personne qui écrit les codes source du site en est l'auteur. à ce titre, elle a les droits de propriété intellectuelles liés à ses créations.

donc si rien n'est signé et que le code est original, tu peux changer le mot de passe du serveur FTP et garder la copie des fichiers source mais tu n'as pas le droit de t'en servir.
donc tu peux fermer ton site ou tu t'exposes à un recours de l'auteur.

il faut un contrat de cession de droits de l'auteur qui cède à l'éditeur tout ou partie de ses droits patrimoniaux.

et pour les images, je préfère même pas y penser !
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 16:42
OK chacun à son petit avis, mais sur quoi tu appuies pour affirmer que même s'il n'y a pas de contrat signé le site appartient à son créateur et que je peux pas le récupérer pour en faire ce que je veux. Existe il une jurisprudence à ce niveau.
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 17:02
Donc s'il ne sait pas protégé par un contrat, je suis libre.
0
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 17:12
s'il ne sait pas protégé par un contrat, je suis libre.
tu as lu ou survolé ?

je voulais dire que si il ne s'est pas protégé à priori, y a peu de chances qu'il te poursuive à postériori.
donc oui, tu es libre d'enfreindre la loi et te t'exposer aux sanctions prévues.

et encore une fois, je me place dans le cas où le code est original (et évidemment sans disposition contraire comme une licence Creative Commons) donc si ton site est basé sur un CMS, ça ne devrait pas te concerner.
0
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 17:11
Exactement
0
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 17:15
bis repetita placent…
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

en gros, au moment où tu écris, tu es protégé.
pas besoin de contrat, ni même de client.
0
stephpns Messages postés 217 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 19
12 mars 2009 à 17:20
Oui mais si on te paye pour faire le boulot ton œuvre n'est plus protéger.
0
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 17:27
si on te paye pour faire le boulot ton œuvre n'est plus protéger
et en quel honneur ?
tu peux facturer le temps passé à écrire, ça ne signifie pas que le client a le droit d'utiliser le travail réalisé.

c'est comme les webstudio qui font signer des avenants au contrat de travail à leurs codeurs stipulant qu'ils cèdent l'intégralité des droits.
c'est tout simplement impossible, la moitié des droits est absolument incessible.

et pour l'autre moitié, elle doit faire l'objet d'une cession.
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 17:35
Bon prenons un exemple un illustrateur réalise une illustration ou une photo pour un client. Il est payé pour ce travail et ...Il n'y a pas de contrat (rare) et s'il y en à un il porte surtout sur les droits d'utilisation et non pas sur l'image. Au dernier moment le client décide de changer le fond bleu pour un fond rouge avec photoshop facile et l'illustration est publiée avec un fond rouge. Bon courage à l'illustrateur s'il veut attaquer l'éditeur :-)
0
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 921
12 mars 2009 à 17:40
s'il y en à un il porte surtout sur les droits d'utilisation et non pas sur l'image
donc le droit de modification…

Bon courage à l'illustrateur s'il veut attaquer l'éditeur
c'est pour ça que j'ai relativisé plus haut…
-;o)

je te dis juste ce que je pense de la situation et de droits d'auteur.
après je vis dans le même monde que toi et les seuls contrats de cession de droits que je vois passer, ce sont les miens !
0
zeio Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 17:45
Pouffff J'ai la tête qui commence à chauffer, je vais aller faire un petit tour au salon du livre. Merci à tous.
0