Juste une question
MINETTE
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MINETTE -
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Hello,
Juste une question concernant le site wrcsa pour savoir si les contrefaçons des sacs sont bien faites ?
Qui aurait déjà commandé un sac VUITTON et comment sont-ils ?
Merci de votre réponse
Juste une question concernant le site wrcsa pour savoir si les contrefaçons des sacs sont bien faites ?
Qui aurait déjà commandé un sac VUITTON et comment sont-ils ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour.
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières. Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/achat-de-contrefacons-que-risquez-vous-341941