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algod
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20 févr. 2009 à 14:38
20 févr. 2009 à 14:38
Bonjour.
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières. Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/achat-de-contrefacons-que-risquez-vous-341941
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières. Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/achat-de-contrefacons-que-risquez-vous-341941
20 févr. 2009 à 14:56
20 févr. 2009 à 14:59
le cuir se fendille au bout de quelques temps, les coutures s'effilochent, le doré part avec le temps......
20 févr. 2009 à 15:17