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1 réponse
c'est interdit!!!
Vous avez trouvé puis téléchargé sur votre machine votre film préféré ou le dernier album de Céline Dion ? Bien sûr, vous savez que cela n'est pas légal mais bon, avant que l'on me trouve... Et puis qu'est ce que je risque ? pas grand chose...
Si le site sur lequel vous avez été chercher ces documents n'est pas un site "officiel", autorisé par les ayants droit à diffuser leurs oeuvres, ces pratiques ne sont pas légales et ne sont pas du tout du goût des grandes majors du cinéma et de la musique. Ces dernières entendent bien protéger leur marché et les recettes qui en découlent. Le récent procès et la mort annoncée de Napster sont là pour le rappeler. Elles ont décidé d'engager une vaste chasse au piratage et le droit veille à leur donner raison.
La loi est claire
Le Code de la propriété intellectuelle est sans équivoque : sauf si vous possédez l'original "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite". Ce même Code précise également que "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur (...) est un délit de contrefaçon". Cela signifie que copier ou diffuser de tels fichiers (musicaux, vidéo) est un délit.
Vous avez trouvé puis téléchargé sur votre machine votre film préféré ou le dernier album de Céline Dion ? Bien sûr, vous savez que cela n'est pas légal mais bon, avant que l'on me trouve... Et puis qu'est ce que je risque ? pas grand chose...
Si le site sur lequel vous avez été chercher ces documents n'est pas un site "officiel", autorisé par les ayants droit à diffuser leurs oeuvres, ces pratiques ne sont pas légales et ne sont pas du tout du goût des grandes majors du cinéma et de la musique. Ces dernières entendent bien protéger leur marché et les recettes qui en découlent. Le récent procès et la mort annoncée de Napster sont là pour le rappeler. Elles ont décidé d'engager une vaste chasse au piratage et le droit veille à leur donner raison.
La loi est claire
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