Rupture conventionnelle
Fermé
emilie0308
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de la DTEFP dans laquelle j'ai mentionné que je voulais quitter l'entreprise le 27 février 2009.
Je viens de recevoir un courrier de leur part où il est indiqué :
"j'ai l'honneur de vous faire connaitre, que sauf décision expresse de refus de ma part, cette demande d'homologation sera réputée acquise le 23 février 2009 à 24 heures"
que dois je comprendre ? que finalement mon contrat se finit le 23 ? et si je veux finir le 27 comme il était prévu, cela me portera t-il préjudice ?
j'attends vos réponses
Merci par avance
Emilie
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de la DTEFP dans laquelle j'ai mentionné que je voulais quitter l'entreprise le 27 février 2009.
Je viens de recevoir un courrier de leur part où il est indiqué :
"j'ai l'honneur de vous faire connaitre, que sauf décision expresse de refus de ma part, cette demande d'homologation sera réputée acquise le 23 février 2009 à 24 heures"
que dois je comprendre ? que finalement mon contrat se finit le 23 ? et si je veux finir le 27 comme il était prévu, cela me portera t-il préjudice ?
j'attends vos réponses
Merci par avance
Emilie
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Rupture de composants - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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