Un Prof peut-il lire les sms d'un eleve
Fermépaul -
Je souhaiterais savoir si un professeur confisque un téléphone portable à un de ses élèves, si après il a le droit de lire les messages contenu dans le portable. Si non et que quelqu'un a un lien prouvant qu'il n'as pas le droit je le veux bien voila merci d'avance ;)
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15 réponses
non il a absolument pas le droit, cela porte atteinte a la vie privé. Tu peux le signaler au principal de ton collège,qui avisera qui de droit. S'il ne veut pas te le restituer ,dis lui que tu vas porter plainte pour vol à la gendarmerie. As tu des temoins?
@@@@
Bonjour,
Je ne vois pas quel est l'intérêt d'exhumer une discussion vieille de 15 ans.
Il faut se souvenir, qu'à cette époque, les smartphones étaient peu répandus ; le premier iPhone grand public est arrivé en 2007.
La discussion initiale concerne donc très probablement un téléphone simple. Le verrouillage des écrans ne devait pas être systématique comme actuellement et donc la lecture des SMS sur un téléphone confisqué était une possibilité tout à fait envisageable. Actuellement ce n'est plus le cas.
À cette époque, le souci des profs était surtout leur droit à l'image. On trouve encore sur YT des vidéos faites en cours, il y a 15 ou 16 ans avec des professeurs chahutés, facilement reconnaissables malheureusement.
Les réseaux sociaux n'étaient pas autant développés et surtout, ils n'avaient pas complètement phagocyté la vie sociale des ados. Ce n'était en tout cas pas le souci des profs en 2009.
Bonjour
C'est bien une vieille discussion.
Le problème se pose donc encore, et la relance était due à un point de droit auquel on ne peut ici répondre, effectivement le sms apparaissait sur un appareil dans une des descriptions du 6 mai 2024, montré par un élève. Dans le message de relance.
Mais chaque fois sur la discussion la situation décrite est différente.
On a peut-être des problèmes un peu différents aujourd'hui, mais toujours présents.
Voir l'évolution annoncée de whatsapp
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Posez votre questionva voir la dessus :
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/respect vie privee.php3
en as tu parlé a tes parents si oui, qu'ont ils dit?
@@@
c'est vrai l'usage des téléphones portable est interdit dans les etablissement,mais là prof aurait du te le rendre a la fin du cours, et te demander de ne plus l'utiliser dans l'enceinte du lycée.De là a te le confisquer, de quel droit.Tes parents peuvent aller voir la prof ,et lui dire de leur restituer.Maintenant a toi de ne plus l'utiliser dans la lycée,si tu es grand garcon,il y a des textes et loi donc ,il faut s'y plier.
@@@
Est-ce que toute ta classe est passée dans son dos pour vérifier qu'elle était EFFECTIVEMENT en train de lire les messages ?
Si non, c'est difficile à prouver. Tu as juste vu ta prof qui appuyait sur les touches de ton téléphone qu'elle venait de te confisquer parce que tu en faisait usage en cours.
A +
Merci encore
Je sais qu'elle doit l'éteindre en cours donc elle a tort mais la prof lui supprime de entre 11h et 12h.
Son camarade expulsé lui envoi un sms en injuriant la prof, c'est donc elle qui a lu le message puis lui répond du portable de ma fille à 12h40, alors qu'elle ne lui a pas restitué.
Je suis convoqué demain par le principal du collège, elle a 3h de colle et passe en conseil de displine.
La prof s'est vanté d'avoir lu tous les message de ma fille que puis je faire? Merci
En France
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère ». Elle n'en fixe cependant pas le régime. Or, le courrier électronique peut servir soit à des fins de correspondance privée14, soit à des fins de communication publique, notamment, lorsqu'il est adressé à un ensemble de destinataires sur une liste de diffusion large. L'exemple de la publicité directe par voie électronique, ou « spamming », l'illustre. Si un courrier électronique constitue une correspondance privée, il bénéficie alors de la protection découlant de cette qualification.
Si l'on considère le courrier électronique en tant que correspondance privée, le fait (commis de mauvaise foi, les cas de l'erreur ou de l'ignorance du destinataire étant exclus) d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance constitue une infraction pénale, prévue et réprimée à l'article 226-15 du Code pénal15. Ces incriminations pénales et les peines prévues en répression visent[réf. nécessaire] à sanctionner l'article 9 du Code civil16 qui dispose, lui, le droit au respect de la vie privée, la correspondance appartenant à la notion de vie privée
Donc non, un prof ne peux pas lire les messages, exception d'un message envoyé à plusieurs destinataires, liste de diffusion .
Bonsoir,
Je viens de lire votre réponse très intéressante.
Si le message est public, il peut être lu par quelqu'un d'autre que le propriétaire du téléphone si j'ai bien compris. Vous parlez de mail et de liste de diffusion.
Est-ce que des échanges sur un groupe watzapp (plus de 2 personnes) entre dans ce cadre svp ?
Je n'arrive pas à trouver les lois relatives à cette situation : un élève donne son téléphone à un professeur pour qu'il prenne en photo des échanges qui ont eu lieu dans un groupe privé watzapp. L'élève en question est d'accord, mais pas d'autres personnes qui sont dans le groupe. Le professeur est-il dans son droit svp ?
Bonjour Eledye
Avoir insulté une personne et tout faire pour que la personne ne puisse pas produire en public le message dont on ne nie pas l'existence, dont on sait que plusieurs les ont reçus car on leur a envoyé, nécessite d'avoir conscience de ce que l'on faisait en insultant la personne, et conscience de chercher à dissimuler les preuves donc de connaître le caractère répréhensible de l'acte.
Sachant aussi que les moyens de communication employés pour proférer les insultes dans un groupe restreint mais de plusieurs personnes, n'étaient pas d'usage autorisés dans le lieu et au moment des faits,
il y avait conscience de mettre délibérément des moyens à ce moment précis prohibés pour faire une action contre une personne au sein d'un groupe en l'excluant uniquement d'avoir les moyens de se défendre contre cette action.
Téléphone, et réseaux sociaux!
C'est une lecture différente (et qui reste théorique car on ne travaille ici que sur une histoire racontée) sur un des acteurs, dans une situation, qui n'exclue pas votre lecture sur un autre acteur, au cours d'une situation.
Le fait qu'un prof n'aie pas le droit de lire une conversation privée donne t-il le droit à un élève pendant un cours de choisir un moyen de communication interdit pendant ce cours pour insulter le prof au su de plusieurs personnes car le moyen de communication utilisé relie un groupe, on peut aussi poser cette question.
On peut aussi se demander ce que tout cela vient faire pendant un cours à l'école. Que fait le proviseur dans son école, de tout ça. N'était ce pas le but d'éviter ce genre de perturbations pendant un cours en interdisant le téléphone.
Car toute cette discussion est bien en train de prouver ce qui se passe quand le téléphone est utilisé pour des conversations privées pendant un cours. Tout, sauf le déroulement prévu et normal d'un cours.
Bonjour,
Et qui te dit que les conversations en question ont eu lieu en cours et qu'elles sont insultantes?
Dans tous les cas, et quoi qu'il en soit dit en <17> la conversation n'est pas publique: elle n'est pas un spam à destination d'un groupe de personnes indéterminé mais une communication nominative à un groupe particulier de tiers.
Le prof n'a pas qualité d'officier de police judiciaire et ne peut dans le cas général pas consulter ces conversations même si leur contenu est présumé ou attesté offensant, ce qu'il ne peut pas savoir avant d'avoir lu.
Mais dans le cas qui nous intéresse, le secret des correspondances ne vaut qu'à l'égard de leur auteur, rien n'interdit à quiconque de consulter celles à des tiers si l'auteur ou destinataire de ces correspondances a donné son accord à cet effet.
Bonjour
Le professeur, dans son cours, a un devoir de contrôle sur les moyens utilisés pendant le cours ou pour le travail de l'élève, puisqu'il doit vérifier comment ils sont utilisés par l'élève dans le but de pouvoir le guider.
On distingue ce qui est utilisé pendant le cours peut être contrôlé par le professeur car c'est censé à ce moment être un outil de travail.
Bonjour,
Pourquoi pas, le concept "illectronisme" est à la mode, mais on suppose dans ce cas qu'un groupe dédié aura été créé pour ces "travaux pratiques" et que donc le secret des correspondances n'y existe pas.
On a qui plus est du mal à cerner ce type d'exercice, la pratique montre que nombre de gens qui à l'évidence n'ont pas beaucoup fréquenté l'école ou en tout cas pas avec grand profit savent se servir de WhatsApp que personne ne leur a appris et qu'il y a donc d'autres "urgences" dans l'apprentissage numérique.