Pv sncf

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moesha973 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2009 - 2 févr. 2009 à 16:43
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 2 févr. 2009 à 18:07
Bonjour,
g u une contravention dimanche car g pa u le temps de prendre mon billet en gare dc je suis monté sans et kan le controleur est venu il ma di ke ma carte ne pouvé étr lu car elle na pa léchiffre en relief ( là nest pa le probléme) dc le controleur me dresse une contravention maniscrite mais n m'as pas fait signer. est ce que cette avis d'infractionest tjr valable dois-je le contester ou smplement attendre voir si je reçoi lamende à la maison???
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2 réponses

NookZ Messages postés 2138 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 514
2 févr. 2009 à 16:45
Il me semble que si tu attends, l'amende est doublée...
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BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 4 685
2 févr. 2009 à 18:07
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+


P.S. http://img241.imageshack.us/img241/4696/iconenosmsoi2.gif
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