Pv sncf
Fermé
Bonjour,
g u une contravention dimanche car g pa u le temps de prendre mon billet en gare dc je suis monté sans et kan le controleur est venu il ma di ke ma carte ne pouvé étr lu car elle na pa léchiffre en relief ( là nest pa le probléme) dc le controleur me dresse une contravention maniscrite mais n m'as pas fait signer. est ce que cette avis d'infractionest tjr valable dois-je le contester ou smplement attendre voir si je reçoi lamende à la maison???
g u une contravention dimanche car g pa u le temps de prendre mon billet en gare dc je suis monté sans et kan le controleur est venu il ma di ke ma carte ne pouvé étr lu car elle na pa léchiffre en relief ( là nest pa le probléme) dc le controleur me dresse une contravention maniscrite mais n m'as pas fait signer. est ce que cette avis d'infractionest tjr valable dois-je le contester ou smplement attendre voir si je reçoi lamende à la maison???
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2 réponses
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Il me semble que si tu attends, l'amende est doublée...
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ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
P.S. http://img241.imageshack.us/img241/4696/iconenosmsoi2.gif
