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mickael19100
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27 janv. 2009 à 09:33
27 janv. 2009 à 09:33
bonjour
loi Chatel
Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.
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loi Chatel
Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2009 à 09:34
27 janv. 2009 à 09:34
moi j'aurais tendance à dire oui . Pour plus de sécurité moi je serais toi j'attendrais d'être en février.
P.S.: on est en février dans 4 jours !!!!
P.S.: on est en février dans 4 jours !!!!
Merci mickael19100,Mais ça ne me dit pas si le fait que je suis réengager me permet de faire appel a la loi.Le gars du service client m'a dit que ce n'était valide que pour les forfait de 24 mois?!?!? Moi c'est un réengagement donc je sais pas comment faire.
Pourquoi attendre février?
Pourquoi attendre février?
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mickael19100
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27 janv. 2009 à 10:00
27 janv. 2009 à 10:00
re
jette un oeil la dessus, tu vas peut etre trouver la reponse
http://www.commentcamarche.net/actualites/loi chatel ce qui change le 1er juin dans les telecoms et l e commerce 5846755 actualite.php3
@@@
jette un oeil la dessus, tu vas peut etre trouver la reponse
http://www.commentcamarche.net/actualites/loi chatel ce qui change le 1er juin dans les telecoms et l e commerce 5846755 actualite.php3
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bdo
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27 janv. 2009 à 10:20
27 janv. 2009 à 10:20
la loi Chatel s'appliquera à ton cas si, et seulement si ton réengagement a eu lieu après le 1er juin 2008 .
mais de ce fait, je ne vois pas l'intérêt de résilier dans le cadre de cette loi car en juillet tu peux quitter ton opérateur sans passer par cette loi (sauf que maintenant ce sera fait en 10 jours et plus 1 mois)
elle est valable si le réengagement souscrit est de 24 mois, ainsi dès les 13ème mois, on peut résilier et l'opérateur ne réclamera qu'1/4 des mois d'abonnements restants dûs.
mais de ce fait, je ne vois pas l'intérêt de résilier dans le cadre de cette loi car en juillet tu peux quitter ton opérateur sans passer par cette loi (sauf que maintenant ce sera fait en 10 jours et plus 1 mois)
elle est valable si le réengagement souscrit est de 24 mois, ainsi dès les 13ème mois, on peut résilier et l'opérateur ne réclamera qu'1/4 des mois d'abonnements restants dûs.
ha d'accord donc moi comme je me suis réengager pour 12 mois l'année dernière je doit attendre juillet?
bdo
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27 janv. 2009 à 10:36
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tu dois attendre effectivement le mois de juillet......
