Droit à l'image photo de disque

Fermé
summer in paris - 26 janv. 2009 à 16:36
BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 26 janv. 2009 à 18:41
Bonjour à tous,

J'ai une requête un peu spéciale...

J'ai connu il y a quelques années un DJ "très" connu. Il avait flashé sur une photo de moi enfant que mon père avait prise. Il m'avait demandé verbalement s'il pouvait en faire une pochette pour son prochain disque. Je lui ai donné mon accord verbal mais je n'ai rien signé aucun document, mon père non plus.
Si je devais lui faire un procès aujourd'hui, pouvez-vous me dire si je serais obligatoirement gagnante, et de combien seraient environ les indemnités? A savoir que le disque est sorti en 2003/2004, il a plutôt bien marché mais ça n'a pas été un tube...

merci pour votre réponse
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1 réponse

BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 4 696
26 janv. 2009 à 18:41
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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