Cumul emploi public créer site internet

Fermé
Annaïs - 25 janv. 2009 à 16:52
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 janv. 2009 à 17:21
Bonjour,
je suis fonctionnaire et fait de la Photo numétrique (photo classsique, photo "recomposée"...).

De cette activité, je souhaite un revenu complémentaire soit :
en créant un site internet de vente de photo
ou en créant un site galerie avec un lien de mon adresse email
ou vente directe à l'acheteur

Quelle forme société , juridique pour cela ? Sarl actionnaire, et non gérant , non salarié ?
OU Quelle forme d'Association ? à but lucratif ?

La photo est considérée comme "oeuvre de l'esprit" par la loi :
puis- je en sortir des revenus sans cadre jurisique ?
et faut il une autorisation de mon administation ? (emploi publique sans rapport avec la photo)

Je vous remercie de m'éclairer et de vos conseils.
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 4 698
25 janv. 2009 à 17:21
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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