Cegetel ne veut pas rendre la ligne !

Voici la lettre recommandée que j'adresse aujourd'hui à Cegetel. Une histoire édifiante, un culot que rien n'approche... Jugez par vous-même.


Madame, Monsieur,

Je vous demande, par la présente, de mettre immédiatement fin à l’ensemble de mes abonnements, forfaits ou options chez Cegetel, et notamment au service de présélection ainsi qu’à l’accès au réseau Internet via la technologie ADSL.

Je me réserve le droit, si cette demande de résiliation ne prend pas effet dès réception de ce courrier, de porter plainte contre vous pour modification substantielle de mon contrat et pour vente forcée.

Rappel des faits :

• Le 6 juillet 2004, je souscris sur le site Internet de Cegetel à l’offre «ADSL 512 kb/s + Téléphone illimités» pour 34,90 € TTC/mois.

• Un premier courrier de Monsieur Camille Delors, Directeur du Service Clients de Cegetel, daté du 7 juillet 2004, me confirme mon inscription à cette offre, puis un e-mail, envoyé par la même personne le 23 juillet 2004, m’annonce que «l’illimité ADSL 512 kb/s + Téléphone au tarif de 34,90 Euros TTC est en service sur [ma] ligne depuis le 21/07/2004.»

• À mon retour de vacances, je trouve une lettre du même Monsieur Delors, datée du 14 août 2004, m’apprenant que «conformément à [mon] souhait», Cegetel avait «transmis à l’opérateur public [ma] demande de résiliation du service de préselection de Cegetel.» Souhait que je n’ai nullement exprimé — et que je vous mets au défi de prouver — puisqu’entre le 6 juillet, date de mon inscription, et le 16 août, date de mon retour de vacances, je n’ai eu aucun contact avec les services de Cegetel.

• Malgré de multiples réclamations téléphoniques auprès du service Clients de Cegetel entre le 16 et le 31 août, je n’ai jamais pu bénéficier de l’offre à laquelle j’ai souscrit. Comme le montre le détail de mes communications figurant sur la facture du 2 septembre 2004, mes appels locaux et nationaux sont facturés à la seconde depuis le 14 juillet 2004, ce qui prouve bien que le forfait Voix ou Téléphone illimité n’a jamais été activé sur ma ligne.

• Excédé, je vous adresse le 1er septembre 2004 une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle j’indique clairement ma volonté de résilier tout à la fois le service de Téléphonie fixe avec préselection et l’accès au réseau Internet via la technologie ADSL. L’avis de réception de cette lettre portant la date du 3 septembre 2004, cette résiliation aurait dû prendre effet le 4 octobre 2004, au plus tard.

En effet, conformément à l’article 11 des Conditions générales d'inscription à l'offre de téléphonie fixe de Cegetel, «le Contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception, sauf conditions particulières applicables. La résiliation du Service prend effet dans les quinze jours ouvrés suivant la réception du courrier du client et entraîne la fermeture totale de l'accès au Service.»

Et conformément à l’article 7 des Conditions d'Utilisation de l'ADSL Haut Débit, le Service «peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Cegetel - CS 83903, 35039 Rennes Cedex 3.»

• Or non seulement tous mes appels téléphoniques continuent, plus d’un mois après la réception par Cegetel de ma lettre de résiliation, à être acheminés par vos soins, mais je reçois, daté du 30 septembre 2004, un nouveau courrier de Cegetel me souhaitant la «bienvenue» et me remerciant d’avoir choisi votre «service gratuit de présélection». On voudrait prendre en otage ma ligne téléphonique qu’on ne ferait pas autrement...

Je réitère donc ma demande de résiliation et j’exige qu’elle prenne effet immédiatement, faute de quoi je me verrai contraint de porter plainte contre Cegetel pour modification substantielle et unilatérale de mon contrat (puisque vous n’avez jamais activé le forfait «Téléphone illimité» auquel j’ai pourtant souscrit) et pour vente forcée (puisque ma lettre de résiliation reçue le 3 septembre 2004 est restée sans effet et que Cegetel me réinscrit le 30 septembre à son service de préselection sans que j’en aie fait la demande).

Avec l’expression de mes sentiments courroucés,

XXX