Problème d'assurance
lapucecatalane
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7 janv. 2009 à 13:51
petitloup8864 Messages postés 249 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 - 7 janv. 2009 à 14:46
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petitloup8864
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7 janv. 2009 à 14:46
7 janv. 2009 à 14:46
ces assureurs sont tous de S....
je suis moi meme en conflit
une lettre cirrconstanciee a Mr le Procureur de la republque assortie des copie des courriers recus a une bonne chance de debloquer la situation
si en effet ils vous on laissee circuler sans assurance en ne ayant pas prevennue dans des delais legaux cela constitue une infraction que le Procureur peut relever
si c est le cas c est l etat qui engagage les poursuites
dans tous les cas ce courrier va creer une date pour la suite
le procureur vous fera une reponse qui vous indiquera la marche a suivre
courage
je suis moi meme en conflit
une lettre cirrconstanciee a Mr le Procureur de la republque assortie des copie des courriers recus a une bonne chance de debloquer la situation
si en effet ils vous on laissee circuler sans assurance en ne ayant pas prevennue dans des delais legaux cela constitue une infraction que le Procureur peut relever
si c est le cas c est l etat qui engagage les poursuites
dans tous les cas ce courrier va creer une date pour la suite
le procureur vous fera une reponse qui vous indiquera la marche a suivre
courage