Copie CD : droit ?
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
a t on le droit de copier un cd audio ?
merci
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2 réponses
Le droit de copier un CD audio est discuté à la lumière des lois françaises et belges, avec des enjeux de copie privée et de protections anti-copie dans un cadre européen. Plusieurs messages citent la directive européenne de 2001 et la loi française DADVSI, suggérant de se référer à des textes officiels et à Légifrance pour préciser les droits et les exceptions. En dehors de la France, certains échanges évoquent des règles différentes et l’existence potentielle d’une copie privée, sous réserve des conditions d’appropriation et des protections techniques en vigueur. Des participants demandent des précisions sur l’interprétation de l’“utilisation publique” et sur les éléments jurisprudentiels, afin d’appuyer une réponse argumentée et vérifiable.
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Salut.
S'il n'est pas protégé ....
Sinon => http://www.commentcamarche.net/forum/affich 10146724 telecharger film?#16
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Si tu empreintes le CD de ton cousin:
- oui tu as le droit, ça équivaut à un dawnload pour peu que l'utilisation du CD soit privée (famille directe), c'est le problème de la source...
- ton cousin (la source) n'a pas le droit de te le filer, raison: ce n'est pas la famille directe, il est donc condamnable pour publication illégale ;-)
Si vous n'êtes pas complètement cons, ben vous ne le dites à personne (quoi qu'ici, c'est un peu tard) ;-)
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