Legalité du streaming ?
shpda33
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lundi 29 décembre 2008
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30 déc. 2008 à 02:01
Qu'est-ce à dire - 30 déc. 2008 à 06:38
Qu'est-ce à dire - 30 déc. 2008 à 06:38
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1 réponse
Le Streaming n’est pas illégal, c’est le contenu délivré qui peut tomber sous le coup de la loi et non la technologie Streaming.
Il y a une différence entre la technologie et le contenu. Le Peer to Peer n’est pas interdit en France, c’est ce qui est échangé qui peut prendre un caractère illégal.
La Preuve que le Streaming n’est pas illégal:
http://plus7.arte.tv/fr/streaming-home/1697480,filter=emissions.html
À cela il faut ajouter que Youtube que vous dénoncez, n’est pas sous juridiction française, mais états-uniennes par conséquent ce ne sont pas les mêmes lois qui s’appliquent. Les lois sont en fonction de la localisation du site, un pays n’a à priori aucun pouvoir pour imposer sa loi à un autre.
Dans certains états le contenu du Streaming ne tombe jamais sous le coup de la loi.
Il y a une différence entre la technologie et le contenu. Le Peer to Peer n’est pas interdit en France, c’est ce qui est échangé qui peut prendre un caractère illégal.
La Preuve que le Streaming n’est pas illégal:
http://plus7.arte.tv/fr/streaming-home/1697480,filter=emissions.html
À cela il faut ajouter que Youtube que vous dénoncez, n’est pas sous juridiction française, mais états-uniennes par conséquent ce ne sont pas les mêmes lois qui s’appliquent. Les lois sont en fonction de la localisation du site, un pays n’a à priori aucun pouvoir pour imposer sa loi à un autre.
Dans certains états le contenu du Streaming ne tombe jamais sous le coup de la loi.
30 déc. 2008 à 06:38