A voir également:
- Caractère privé de l'e-mail: diffamation???
- Numero prive - Guide
- Caractère ascii - Guide
- Yahoo mail - Accueil - Mail
- Caractere speciaux - Guide
- Caractère spéciaux - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
18 sept. 2004 à 13:09
18 sept. 2004 à 13:09
salut
non tu ne risque strictement rien, et le mail et bien une correspondance privée.
juridiquement tu ne crain rien.
DURALEX SED LEX
non tu ne risque strictement rien, et le mail et bien une correspondance privée.
juridiquement tu ne crain rien.
DURALEX SED LEX
teutates
Messages postés
19624
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2020
3 587
18 sept. 2004 à 17:19
18 sept. 2004 à 17:19
Bonjour,
Correspondance privée qui peut quand même être produite comme preuve dans un tribunal car c'est pourtant bien de la diffamation. Même si c'est la (triste) réalité, venir dire du mal de quelqu'un à une tierce personne est bien de la diffamation. Mais c'est surtout une question de point de vue.
Voir
http://lexinter.net/lois/diffamation.htm
http://www.usj-cfdt.fr/website/charte/diffam.htm
http://www.loiclemeur.com/france/2004/03/la_diffamation_.html
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=502
http://www.wmaker.net/leconfident/index.php?action=article&id_article=63229
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040622.shtml
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=22
Toco y se gausos !!!
Correspondance privée qui peut quand même être produite comme preuve dans un tribunal car c'est pourtant bien de la diffamation. Même si c'est la (triste) réalité, venir dire du mal de quelqu'un à une tierce personne est bien de la diffamation. Mais c'est surtout une question de point de vue.
Voir
http://lexinter.net/lois/diffamation.htm
http://www.usj-cfdt.fr/website/charte/diffam.htm
http://www.loiclemeur.com/france/2004/03/la_diffamation_.html
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=502
http://www.wmaker.net/leconfident/index.php?action=article&id_article=63229
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040622.shtml
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=22
Toco y se gausos !!!
Teutates,
Les liens que vous m'avez fournit parlent de diffamation sur les forums de discussion, or ce n'est pas mon cas .
Et les liens ne parlent pas du tout des e-mail, j'ai lu sur un article que le mail est une correspondance privée d'autant plus que si les mails sont envoyés à partir du lieu de travail là il peut y avoir un grand problème mais mon mail que je ne trouve absolument pas diffamatoire puisque je relate la réalité, que je peux sans aucun prb prouver, ces mails ont été rédigés chez moi.
En fait je n'ai que des contradictions d'opinions, alors j'aimerai qu'un spécialiste et juriste en informatique ou informaticien spécialisé en sécurité des réseaux me donne la bonne info.
Bien à vous.
Les liens que vous m'avez fournit parlent de diffamation sur les forums de discussion, or ce n'est pas mon cas .
Et les liens ne parlent pas du tout des e-mail, j'ai lu sur un article que le mail est une correspondance privée d'autant plus que si les mails sont envoyés à partir du lieu de travail là il peut y avoir un grand problème mais mon mail que je ne trouve absolument pas diffamatoire puisque je relate la réalité, que je peux sans aucun prb prouver, ces mails ont été rédigés chez moi.
En fait je n'ai que des contradictions d'opinions, alors j'aimerai qu'un spécialiste et juriste en informatique ou informaticien spécialisé en sécurité des réseaux me donne la bonne info.
Bien à vous.
teutates,
Donc vous dîtes concrètement que le mail n'est pas une correspondance privée et constitue une preuve juridique?
Pourtant il s'agit dans ce mail d'un récit d'une histoire personnelle c'est tout, par ailleurs mes dents ont un problème conséquent, je peux aussi dans ce cas porter plainte au près de l'ordre des médecins?
Donc vous dîtes concrètement que le mail n'est pas une correspondance privée et constitue une preuve juridique?
Pourtant il s'agit dans ce mail d'un récit d'une histoire personnelle c'est tout, par ailleurs mes dents ont un problème conséquent, je peux aussi dans ce cas porter plainte au près de l'ordre des médecins?
teutates
Messages postés
19624
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2020
3 587
18 sept. 2004 à 22:16
18 sept. 2004 à 22:16
Je n'ai pas dit que le mail n'est pas privé. Je veux simplement dire que le caractère privé n'empêche nullement de le produire comme preuve. A charge de prouver son authenticité ;-))
Par contre, la justice évolue sans cesse. De plus, on se dirige en France vers une justicide jurisprudence en abandonnat progressivement son caractère écrit. Dans la Droit Ecrit, on suit la loi au mot. Avec la Jurisprudence, on se base sur un Arrêt portant sur un cas similaire.
Donc, on peut s'attendre à ce qu'un e-mail soit produit comme preuve pour condamné quelqu'un en diffamation. La diffamation peut être aussi -et malheureusement- une affaire de point de vue !
Donc, oui, le plus simple est encore de demanderaux vrais spécialistes. Je n'ai pas trouvé de liens dans ce sens (mais j'ai cherché assez vite). Pui, oui également, pourquoi pas le conseil de l'ordre.
En tout cas, tout cela est bien plus juridique qu'informatique ;-)))
Et bonne chance pour les dents (je sais ce que c'est une bonne dentition pour avoir "payé" pour) !-)))
Toco y se gausos !!!
Par contre, la justice évolue sans cesse. De plus, on se dirige en France vers une justicide jurisprudence en abandonnat progressivement son caractère écrit. Dans la Droit Ecrit, on suit la loi au mot. Avec la Jurisprudence, on se base sur un Arrêt portant sur un cas similaire.
Donc, on peut s'attendre à ce qu'un e-mail soit produit comme preuve pour condamné quelqu'un en diffamation. La diffamation peut être aussi -et malheureusement- une affaire de point de vue !
Donc, oui, le plus simple est encore de demanderaux vrais spécialistes. Je n'ai pas trouvé de liens dans ce sens (mais j'ai cherché assez vite). Pui, oui également, pourquoi pas le conseil de l'ordre.
En tout cas, tout cela est bien plus juridique qu'informatique ;-)))
Et bonne chance pour les dents (je sais ce que c'est une bonne dentition pour avoir "payé" pour) !-)))
Toco y se gausos !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
21 mars 2008 à 11:51
21 mars 2008 à 11:51
l'e-mail n'a pas de caractère privé, il peut être intercepté par n'importe qui.
Je ne suis pas d'accord. L'e-mail est une correspondance privée émise par la voie des télécommunications. D'ailleurs, pour que des enquêteurs de police judiciaire puissent réaliser l'interception des mails, il faut qu'ils plient aux mêmes règles que pour l'interceptions de communications téléphoniques.
Donc, l'é-mail est une correspondance privée sauf : lorsqu'il a été envoyé à un nombre indéterminé de personnes que l'on peut penser important (le cas des spam par exemple).
De plus : tout le monde peut l'intercepter !!! Si on utilise un procédé frauduleux oui, mais par un moyen légal, je ne crois pas (j'en suis même sûe !). D'ailleurs, le faire correspondrait à de la violation de correspondances émises par la voie des télécommunications, qui est un délit ...
Donc, pour le cas d'origine je dirai deux choses. Tout d'abord, l'échange de mail entre deux personnes constitue une communication privée. Il existe des peines pour les injures privées, mais il s'agit de simples amendes. Pour la diffamation, je crois qu'elle ne peut être retenue que lorsqu'il y a une diffusion publique. La fausse maman peut donc éventuellement partir sur injures privées (donc amende). Cependant, vous pouvez tout simplement plaider l'incitation puisque la personne vous a demandé l'avis. Vous avez donc répondu à une demande. Donc, même s'il est vrai que le mail que vous avez envoyé peut servir (et servira) de preuve pour constituer l'infraction, celui qu'elle vous a envoyé pour vous demander votre avis pourra également servir de preuve pour justifier votre acte (s'il s'agit d'un message de blog, enregistrez la page et imprimez là en prenant bien soin de noter l'adresse URL complète de la page (du début à la fin)).
Donc, pour résumer, pas de panique, je crois que l'affaire n'ira pas très loin.
Cordialement.
Donc, l'é-mail est une correspondance privée sauf : lorsqu'il a été envoyé à un nombre indéterminé de personnes que l'on peut penser important (le cas des spam par exemple).
De plus : tout le monde peut l'intercepter !!! Si on utilise un procédé frauduleux oui, mais par un moyen légal, je ne crois pas (j'en suis même sûe !). D'ailleurs, le faire correspondrait à de la violation de correspondances émises par la voie des télécommunications, qui est un délit ...
Donc, pour le cas d'origine je dirai deux choses. Tout d'abord, l'échange de mail entre deux personnes constitue une communication privée. Il existe des peines pour les injures privées, mais il s'agit de simples amendes. Pour la diffamation, je crois qu'elle ne peut être retenue que lorsqu'il y a une diffusion publique. La fausse maman peut donc éventuellement partir sur injures privées (donc amende). Cependant, vous pouvez tout simplement plaider l'incitation puisque la personne vous a demandé l'avis. Vous avez donc répondu à une demande. Donc, même s'il est vrai que le mail que vous avez envoyé peut servir (et servira) de preuve pour constituer l'infraction, celui qu'elle vous a envoyé pour vous demander votre avis pourra également servir de preuve pour justifier votre acte (s'il s'agit d'un message de blog, enregistrez la page et imprimez là en prenant bien soin de noter l'adresse URL complète de la page (du début à la fin)).
Donc, pour résumer, pas de panique, je crois que l'affaire n'ira pas très loin.
Cordialement.
18 sept. 2004 à 13:32
En plus je réfléchis, mon mail n'est pas accompagné d'un certificat garantissant l'authenticité de ma personne.
Nabbla, peux tu m'en dire plus sur ce thème, mail et correspondance privée.
Existe t-il des lois?
Big bisous pour m'avoir répondu, bien à toi, woody.