Mise en demeure
Fermé
Bonsoir,
Je pose la question ici car je ne trouve pas de réponses claires sur l’Internet.
Après l’envoie d’une lettre de mise en demeure, le destinataire doit répondre par lettre recommandée aussi ou bien il peut me répondre sur mon mail ?
Merci d’avance
Je pose la question ici car je ne trouve pas de réponses claires sur l’Internet.
Après l’envoie d’une lettre de mise en demeure, le destinataire doit répondre par lettre recommandée aussi ou bien il peut me répondre sur mon mail ?
Merci d’avance
2 réponses
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ModérateurEt non il n'est obligé de rien, ni de répondre ni de le faire via un moyen particulier.
Cela dit c'est souvent dans son intérêt.
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ModérateurBonjour
Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.
Je vous invite à poster dans https://droit-finances.commentcamarche.com/ Qui sera plus adapté à votre question.
Bav
