Question sur les legislations

Résolu
Rambow -  
Bonjour,

Je voudrai savoir la position du site Commentçamarche.net face au demande provenant de pays n'ayant pas la meme legislation qu'en france. Merci

3 réponses

  1. Rambow Auteur
    par exemple certaine demande en rapport avec le telechargement..illegale en france mais pas dans d'autre pays...
    2. zipe31 Contributeur
      Salut,

      illegale en france mais pas dans d'autre pays...
      Ah ? Y'a des pays qui encouragent/autorisent le vol ? Lesquels ?
    3. Pierrecastor Modérateur
      @zipe31La contrefaçon. Pas le vol, la contrefaçon.
    4. Rambow Auteur
      pas encourageant le vol...certain pays on d0autre solution que l'interdiction..certain pays on un systeme de taxe a la sources si je pe dre ... permetant le téléchargement mais pas la diffusion
    5. Pierrecastor Modérateur
      @RambowQuels pays ?

      Edit : Merci de faire un effort sur l'écriture de tes messages, c'est limite illisible.
  2. regcal Contributeur
    Bonjour, sur CCM on ce base sur la charte qui est basé sur le droit français (enfin je crois)