Question sur les legislations

Résolu
Rambow -  
Bonjour,

Je voudrai savoir la position du site Commentçamarche.net face au demande provenant de pays n'ayant pas la meme legislation qu'en france. Merci

3 réponses

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Quel genre de demande ?
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    1. regcal Contributeur
      Bonjour, sur CCM on ce base sur la charte qui est basé sur le droit français (enfin je crois)
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      1. Rambow Auteur
        par exemple certaine demande en rapport avec le telechargement..illegale en france mais pas dans d'autre pays...
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        2. zipe31 Contributeur
          Salut,

          illegale en france mais pas dans d'autre pays...
          Ah ? Y'a des pays qui encouragent/autorisent le vol ? Lesquels ?
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        3. Pierrecastor Modérateur
          @zipe31La contrefaçon. Pas le vol, la contrefaçon.
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        4. Rambow Auteur
          pas encourageant le vol...certain pays on d0autre solution que l'interdiction..certain pays on un systeme de taxe a la sources si je pe dre ... permetant le téléchargement mais pas la diffusion
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        5. Pierrecastor Modérateur
          @RambowQuels pays ?

          Edit : Merci de faire un effort sur l'écriture de tes messages, c'est limite illisible.
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