Question sur les legislations

Résolu
Rambow Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrai savoir la position du site Commentçamarche.net face au demande provenant de pays n'ayant pas la meme legislation qu'en france. Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 150
 
Salut

Quel genre de demande ?
0
Réponse 2 / 3
regcal Messages postés 13395 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 630
 
Bonjour, sur CCM on ce base sur la charte qui est basé sur le droit français (enfin je crois)
0
Réponse 3 / 3
Rambow Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
par exemple certaine demande en rapport avec le telechargement..illegale en france mais pas dans d'autre pays...
0
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 150
 
CCM appartient à une entreprise française, donc soumise à la loi française. De plus, le téléchargement d'oeuvre protéger par la propriété intellectuel est illégal de partout dans le monde (ou j'aimerai bien un contre exemple).

La position de CCM est expliqué ici :

https://www.commentcamarche.net/infos/25851-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-aspects-legaux/
0
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 431
 
Salut,

illegale en france mais pas dans d'autre pays...
Ah ? Y'a des pays qui encouragent/autorisent le vol ? Lesquels ?
0
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 150 > zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
La contrefaçon. Pas le vol, la contrefaçon.
0
Rambow Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pas encourageant le vol...certain pays on d0autre solution que l'interdiction..certain pays on un systeme de taxe a la sources si je pe dre ... permetant le téléchargement mais pas la diffusion
0
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 150 > Rambow Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Quels pays ?

Edit : Merci de faire un effort sur l'écriture de tes messages, c'est limite illisible.
0