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Question sur les legislations

Résolu
Rambow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 27 sept. 2012 à 15:18
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 - 27 sept. 2012 à 15:41
Bonjour,

Je voudrai savoir la position du site Commentçamarche.net face au demande provenant de pays n'ayant pas la meme legislation qu'en france. Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 143
27 sept. 2012 à 15:18
Salut

Quel genre de demande ?
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Réponse 2 / 3
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 603
27 sept. 2012 à 15:19
Bonjour, sur CCM on ce base sur la charte qui est basé sur le droit français (enfin je crois)
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Réponse 3 / 3
Rambow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
27 sept. 2012 à 15:21
par exemple certaine demande en rapport avec le telechargement..illegale en france mais pas dans d'autre pays...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 143
27 sept. 2012 à 15:24
CCM appartient à une entreprise française, donc soumise à la loi française. De plus, le téléchargement d'oeuvre protéger par la propriété intellectuel est illégal de partout dans le monde (ou j'aimerai bien un contre exemple).

La position de CCM est expliqué ici :

https://www.commentcamarche.net/infos/25851-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-aspects-legaux/
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 6 418
27 sept. 2012 à 15:24
Salut,

illegale en france mais pas dans d'autre pays...
Ah ? Y'a des pays qui encouragent/autorisent le vol ? Lesquels ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 143 > zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
27 sept. 2012 à 15:26
La contrefaçon. Pas le vol, la contrefaçon.
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Rambow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
27 sept. 2012 à 15:28
pas encourageant le vol...certain pays on d0autre solution que l'interdiction..certain pays on un systeme de taxe a la sources si je pe dre ... permetant le téléchargement mais pas la diffusion
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 143 > Rambow Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
Modifié par Pierrecastor le 27/09/2012 à 15:29
Quels pays ?

Edit : Merci de faire un effort sur l'écriture de tes messages, c'est limite illisible.
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