Question sur les legislations

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Rambow
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zipe31
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27 janvier 2021
- 27 sept. 2012 à 15:41
Bonjour,

Je voudrai savoir la position du site Commentçamarche.net face au demande provenant de pays n'ayant pas la meme legislation qu'en france. Merci

3 réponses

Pierrecastor
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27 sept. 2012 à 15:18
Salut

Quel genre de demande ?
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27 sept. 2012 à 15:19
Bonjour, sur CCM on ce base sur la charte qui est basé sur le droit français (enfin je crois)
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Rambow
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27 sept. 2012 à 15:21
par exemple certaine demande en rapport avec le telechargement..illegale en france mais pas dans d'autre pays...
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Pierrecastor
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27 sept. 2012 à 15:24
CCM appartient à une entreprise française, donc soumise à la loi française. De plus, le téléchargement d'oeuvre protéger par la propriété intellectuel est illégal de partout dans le monde (ou j'aimerai bien un contre exemple).

La position de CCM est expliqué ici :

https://www.commentcamarche.net/infos/25851-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-aspects-legaux/
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zipe31
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27 janvier 2021
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27 sept. 2012 à 15:24
Salut,

illegale en france mais pas dans d'autre pays...
Ah ? Y'a des pays qui encouragent/autorisent le vol ? Lesquels ?
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Pierrecastor
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4 133 > zipe31
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27 sept. 2012 à 15:26
La contrefaçon. Pas le vol, la contrefaçon.
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zipe31
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27 sept. 2012 à 15:29
Appelle ça comme tu veux, à la fin quand tu obtiens quelque chose de payant sans le payer, à part le voler, je ne vois pas d'autres moyens ;-\
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Pierrecastor
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27 sept. 2012 à 15:34
Dans un vol, tu prend un objet à quelqu'un, qui du coup ne l'a plus. Lors d'une contrefaçon, tu copie l'objet, il en existe donc deux, le tiens et l'original.

Et ce n'est pas moi qui ne définie pas ça comme vol, mais le dictionnaire et la loi.
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zipe31
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28 juin 2022

27 sept. 2012 à 15:39
Lors d'une contrefaçon, tu copie l'objet, il en existe donc deux, le tiens et l'original.
Oui, et alors ? La copie est faite pour toi, pas pour les autres ;-\

Et ce n'est pas moi qui ne définie pas ça comme vol, mais le dictionnaire et la loi.
euh... non, ici en l'occurrence, c'est moi ;-))
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27 sept. 2012 à 15:38
Quand tu voles, tu soustrait un exemplaire. Quand tu contrefais, tu dupliques.
Quand tu voles une pomme, le vendeur ne la vendra pas. Quand tu contrfais un bien, rien n'empêche l'original d'être vendu.

Le manque à gagner est un autre débat, trollesque.
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zipe31
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27 sept. 2012 à 15:41
Quand tu voles une pomme, le vendeur ne la vendra pas. Quand tu contrfais un bien, rien n'empêche l'original d'être vendu.
Ah ?
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Rambow
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27 sept. 2012 à 15:28
pas encourageant le vol...certain pays on d0autre solution que l'interdiction..certain pays on un systeme de taxe a la sources si je pe dre ... permetant le téléchargement mais pas la diffusion
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Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 27/09/2012 à 15:29
Quels pays ?

Edit : Merci de faire un effort sur l'écriture de tes messages, c'est limite illisible.
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zipe31
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27 sept. 2012 à 15:34
Admettons. Mais où est ton problème alors avec les lois françaises ?
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Rambow
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27 sept. 2012 à 15:37
Aucun problème avec la loi française...je souhaiterai juste savoir est ce que si je pose une question qui va en l'encontre de la legislation française sera t elle supprimée ? A qui s'adresse CCM ?
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Pierrecastor
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27 sept. 2012 à 15:38
Je t'ai coller un lien vers la charte, et ai expliquer que CCM dépend d'une entreprise française, donc soumise à la loi française.

Que veut tu savoir de plus ?
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Rambow
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27 sept. 2012 à 15:39
rien de plus...on me pose la question je repond.
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Pierrecastor
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27 sept. 2012 à 15:41
Par contre, j'aimerai bien connaitre les pays autorisant la copie de contenue protégés par le droit d'auteur.
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regcal
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27 sept. 2012 à 15:39
on se basse sur la loi Française donc ton post sera effacés.

De quel pays parles tu ?
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