Amende pour retard

Résolu/Fermé
Salut

je voudrais savoir si un employeur a le droit de mettre des amandes à son employé parce qu'il est en retard, je précise que les retards ne sont pas d'une heure

merci d'avance

26 réponses

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  1. Selon la législation actuellement en vigueur, un employeur n'a en aucun cas le droit de vous donner une "amende" ou de procéder à une quelconque retenue de salaire ou de vous supprimer des journée de congés payées, etc...
    Il peut par contre vous signifier vos retards en vous convoquant pour vous expliquer que cela peut nuire à l'organisation de l'entreprise ou vous adresser un blâme ce qui pourrait éventuellement le conforter dans le déclenchement un licenciement mais encore faudrait-il qu'il puisse prouver que vos retards ont réellement eu un impact défavorable pour son entreprise (ceci resterait à l'appréciation des instances compétentes).
    Alors attention aux retards répétitifs surtout s'il ne les tolère pas.
    Ne lui donnez pas le bâton pour vous battre !

    Bon courage
    1. J'arrive pas à editer mon message, donc je double post et c'est mal, mea culpa v_v.

      Tout ça pour repondre, quand même, à blux:
      Bien sûr que l'heure chômée n'est pas payée.
      La direction prefere se priver de nos services 1h00 plutôt que de nous payer l'hypotétique minute de retard, qui, selon ce que tu dis, n'en serait même pas une.
      1. Bonjour à tous, j'ressort un cadavre du cimetiere parceque j'ai quelques questions sur le même sujet.

        Intérimaire, je travaille depuis six mois dans une même entrerprise, qui depuis peu a instauré une nouvelle règle de maniere parfaitement officieuse dont j'ai fait les frais ce jour même.

        Grosso modo, cette règle porte sur les retards, bien evidemment, et prevoit comme sanction pour toute personne en retard, intérimaire ou salarié de l'entreprise, que cette derniere reste à la porte jusqu'au début de l'heure suivante.

        Serieux et consciencieux, je n'arrive que très très occasionellement en retard, cela ne m'arrive jamais le matin (ça m'est arrivé dans le cadre d'un covoiturage mais passons...) mais compte tenu de la durée de ma pose repas, il m'est parfois difficile d'arriver dans les temps à mon poste.

        En effet, nous ne disposons le midi que d'une heure de relache. Au cours de cette heure, nous passons 5 minutes à etaler le contenu de nos poches, puisque le travail consiste à manipuler du materiel d'une certaine valeur et que la direction refuse d'investir dans des equipements permettants de deceler et enrayer les vols.
        Les 5 minutes suivantes sont dépensées au vestiaire par lequel je suis obligé de passer pour récupérer mes effets personnels qui sont, comme un peu partout, interdits aux postes.
        Je perds ensuite 20 à 25 minutes pour me rendre dans un snack ou un super marché et y faire la queue (c'est ma part de tort, je suis absolument incapable de me motiver le soir à faire ma gamelle du lendemain.).
        La courte demi heure qui reste me sert à manger, revenir vers l'entreprise, retourner au vestiaire y deposer mes affaires, et faire un passage aux toilettes.

        Parfois, comme aujourd'hui, il arrive que je sois à mon poste à 13h01 plutôt que 13h00, dans ce cas là il m'est demandé de retourner attendre 14h00.
        Etant loin de mon habitation je passe bien evidemment cette heure dans la salle de pause.
        C'est une heure de perdue, je ne peux même pas la mettre à profit en faisants des demarches ou autre.

        Je me demandais juste jusqu'ou la direction de l'entreprise est dans son bon droit.
        Je tiens à preciser que personne n'abuse des retards, ils sont occasionnels que ce soit pour mes collègues ou moi.
        Lorsque les petits batement d'une a deux minutes etaient encore tolérés, il est important de noter que la personne en retard demarrait au quart de tour et que la chaine ne s'est jamais trouvée bloquée. Mieux encore, nous travaillons tous plus vite que nous ne le devrions.

        Merci d'avance pour vos reponses.
        1. Modérateur
          Là, tu peux faire intervenir quelqu'un qui va constater que ton employeur te refuse l'accès à ton poste pendant un temps totalement déraisonnable.

          Es-tu payé pendant ton heure de 'punition' ?

          De plus, ton temps de contrôle et de déshabillage doit être compté comme travail effectif.
        2. @bluxMerci beaucoup blux, tu as précisement cerné ce qui etait ma question.
          Evidemment je me rejouis de ta reponse qui conforte ce que je pensais.
          Toutefois, serai t il possible que quelqu'un fourre son tarrin dans le code du travail pour en extirper les articles le précisant ?
          Je dois avouer que je suis très maladroit quand il s'agit de fouiner dans les textes juridiques.
          Si quelqu'un est en mesure d'affirmer le contraire de ce que dit Blux, ça m'interresse aussi, ça me permettra de m'offusquer en direct ligne.
      2. Pour me rendre au travail j'utilise les transports en commun. Une ligne de TER régulièrement en retard sur ses horaires. Les horaires ont ensuite été modifiés par la SNCF ce qui fait que j'arrive maintenant quelques min apres l embauche théorique... ce retard étant rattrapé largement sur la pause déjeunée et acceptée par l'employeur ne posait pas de probleme. Mais les retard du train eux, réguliers en fréquences et aléatoires en durée eux sont tres problématique. le train précedent est 2 heures plus tôt, dois je perdre 2h par jours a errer aux alentours de mon boulot? en cas de licenciement ai je un recours par rapport à la SNCF qui ne respecte pas ses engagements de transport?
        1. Bonjour a tous,

          je suis en contrat d'apprentissage dans une multinationnal, en comptabilité pour preparer un BTS,

          Je suis arriver deux fois en retard en 6 mois ! ( premiere fois 20 minute , deuxieme fois 30 minute ) ! la deuxieme fois mon patron ma forcer a signer un document comme quoi j'etais arriver en retard , et m'a dit que la prochaine fois, il romprais mon contrat ! En a t'il le droit ? 3 retard c'est assez pour etre consideré comme faute lourde ?

          Merci d'avance de vos reponses :)

          Chris
          1. Re slt,
            En fait je faisais allusion à certain topics de cette discutions et surtout à certain salariés de mon service qui arrive TOUT le temps avec 5 ou 10mn de retard!
            Je regardais une émission russe récemment, le type disait qu'il arrivait tous les jours en retard à son boulot à cause du trafic automobile qui ne cesse d'augmenter dans ce pays!? Il ne remet absolument pas en cause le fait de partir un peut plus tot de chez lui!!!!
            Voila tout.
            1. Slt,
              Non mais je rêve!!!! Etre en retard au boulot peut arrivée, mais doit rester exceptionnel.
              Vous sous êtes engages, en signant votre contrat de travail, à vous soumettre aux conditions qu'imposent votre employeur. Soyez adulte et responsable, venir à l'heure est une forme de respect pour votre employeur mais aussi pour vos collègues, sans compter les conséquences que ca peut avoir sur la bonne marche de l'entreprise... Rester plus tard le soir ne résous en rien le problème. C'est à vous à prendre vos dispositions pour ne pas être en retard (même de qlq minutes), même si vous devez vous lever une heure plus tôt encore que d'habitude et passer plusieurs heures dans les transports, quitte à attendre quelque part avant d'embaucher... Que se soit pour des raisons de santé, de garderie ou tout autre raison, en aucun cas votre employeur est tenu d'accepter ces retards sous prétexte que vous avez besoin de travailler... Sachez que lui aussi a des obligations et des responsabilités; Faire fonctionner son entreprise dans les meilleurs conditions impose des règles à tenir et à faire respecter! Vous ne pouvez pas respecter les heures imposées par votre employeur alors que vous vous êtes engages par écrit à le faire!? Quitter cette boite, changer de boulot ou mettez vous au chômage (et dans le caca par la même occasion), mais ne renvoyez pas vos responsabilités sur les autres!

              Malgré les apparences, je ne suis pas du tout pour les patrons, mais si vous voulez avoir leur respect, respectez-les.
              Cela dit, l'employeur n'a absolument pas le droit d'infliger une quelconque amende à l'un de ses salariés pour quelle que raison que se soit. Il peut tout au plus vous convoquer pour vous signifier des lettres d'avertissement en vu de mises à pied et de licenciement. Il peut également faire une saisie sur votre salaire du temps de votre retard ou bien même du temps total de votre vacation s'il a du vous faire remplacé. Ne vous laissez pas intimider par votre hiérarchie qui souvent ne connait pas plus que vous le code du travail mais qui n'hésite pas à avancer n'importe quoi. Ce n'est pas parce que l'on vous affirme certaine chose que c'est forcement leur droit, leur affirmation vont très souvent dans le sens qui les arrange le mieux.
              1. "Slt,
                Non mais je rêve!!!!"

                Mdrrrrrrrrrr répondre à une question sur les effets éventuels d'un retard au boulot avec juste......un mois de retard...ça ne manque pas d'humour..... ;-))
              2. Modérateur
                Vous ne pouvez pas respecter les heures imposées par votre employeur alors que vous vous êtes engages par écrit à le faire!?
                Ah bon ? C'est marqué où dans son message ? Tu as une copie du contrat de travail ou du règlement intérieur ?

                Elle fait ses horaires depuis 4 ans, c'est un fait. Si le patron n'a rien dit jusqu'à présent, c'est qu'il était d'accord, il en a consacré l'usage.

                même si vous devez vous lever une heure plus tôt encore que d'habitude et passer plusieurs heures dans les transports, quitte à attendre quelque part avant d'embaucher...
                Ca ne résoud pas le problème puisque la garderie ouvre à 7 h. Tu as bien lu ce qui a été dit ???

                Maintenant, il change ses horaires du jour au lendemain, pour des raisons qui sont douteuses (mais ce sera à la 'justice' de le prouver, le cas échéant), c'est le point de départ de la discussion.

                Ne déplaçons pas le problème ailleurs : on ne parle pas des obligations du patron, le sujet initial est autre, restons-en aux faits...
              3. @bluxOups, je vois que tu "tape" plus fort que moi......je n'ai pas jugé nécessaire de polémiquer concernant le hors sujet de la réponse, mais je suis tout à fait d'accord avec toi Blux........ ;-))
              4. Modérateur
                @Spirit18Pour l'instant, je réponds, je taperai après... si nécessaire :-)
            2. bonjour
              je suppose que le changement n'a pas eu lieu du jour au lendemain. Vous avez du être convoqué pour vous informer de ce changement d'horaire ? L'employeur doit vous le signifier 7 jours avant la modification. Si le gardien note votre heure d'arrivée il doit (ou son remplaçant) noter votre heure de départ.
              Pour votre employeur la partie va être chaude. Car votre statut de délégué vous protége puisque pour demander votre licenciement il devra en référer à l'inspecteur du travail. N'hésitez pas à faire un courrier à l'inspecteur du travail pour lui expliquer ce soudain changement d'horaire, votre ponctualité les 4 années précédentes. Vos conditions familiales (élever des enfants, l'heure de la créche, de l'école) votre statut de délégué et de terminer en disant qu'effectivement vous comprenez les obligations de votre employeur concernant vos autres collègues (peut être que votre collègue souhaitait elle aussi commencer une heure plus tard !! que vous comprenez les impératifs liés au travail mais que votre implication jusqu'à présent à été sans faille et que vous pensez que c'est surtout depuis que vous êtes syndiqué et représentant du personnel que l'attitdue de votre employeurr à changer. Cette lettre doit être neutre, pas de véhémence cela ne sert à rien et le jour où votre employeur mettra une pression plus forte vous réécrivez en faisant référence à votre premier courrier et vous narrerez lesfaits.
              Que se passera t'il, le jour où votre employeur demandera à l'inspection du travail votre licenciement, l'inspecteur reprendra tous les courriers reçus concernant l'entreprise et pourra se faire une opinion.
              courage
              bien cordialement
              1. Salut .
                Je suis délèguée du personnel et également syndiquer ,suite a une confrontation avec mon employeur celui ma changer mes horaires en sachant que je ne pourrais être a mon poste a 7 h car la garderie de mes enfants ouvre a 7 h et il a mis ma collégue qui elle commencer habituellement a 7h a 8 h ,(heure a laquelle j'ai toujours commencer depuis 4 année consécutifs) .
                J'arrive chaque jours 10 à 15 minute en retard il me les décomptes sur mes heures sups sans me concerter a t'il le droit.
                A savoir qu'il n 'a pas de pointeuse que c 'est le gardien qui me pointe et que ce n'est pas indiquer dans son contrat et en plus l'horloge avance de 7 minutes par rapport a quand j'allume mon ordi a mon poste ,est ce que je peut m'opposer.
                Merci.
                1. Bonjour à tous !

                  j'ai lu ce topic en enter parce qu'il parlait des retards au travail, certain on posé la question suivante et il n'y a pas eu de réponse.. donc j la repose pour eux :

                  lorsqu'on est licencié pour faute grave (trop de retard ou abandon de poste) par la suite peut on bénéficier de l'allocation chomage, mais surtout est elle mise en place aussi rapidement que pour un licenciement économique par exemple ou il y at-t-il un délais de carrence ?

                  Ce serait gentil de me répondre car mes recherches sur le net à ce titre on été infructueuses... merci d'avance.
                  1. bonjour,
                    Le licenciement, pour faue grave, lourde, abus de confiance ou quel motif que ce soit n'entraîne pas la non indemisation des assedics. Tu as le droit au chômage et c'est une certitude. Il n'y a que la démission qui entraine un retard de paiement d'au minimum 4 mois.
                    Quant au délai, va sur le site es assedics; mais c'est 7 jours de carence + les congés qui t'ont été payés.
                2. Bonjour,
                  tu n'a qu'a dire combien de temps tu était en retard
                  1. salut c pas grave je suis allez directement a linspection du travail
                    et il mon renseigner
                    merci blux et spirit et dsl d avoir ete vague
                    1. bonjour moi sa fait 7ans que je suis dans une entreprise est ya un moi je suis arriver deux foit a la bour de 10mn est la je suis convoquer que va tilse passer? LOL
                      1. il est interdit à tout employeur de mettre des amendes pécuniaires lors d'un retard, ou autre, en conséquence il n'a pas le droit suivant le code du travail


                        des amendes NON
                        Des retenues sur salaires : OUI

                        Un licenciements pour fautes répétées : OUI

                        Achète toi un réveil

                        Le salarié est tenu d'être sur son poste de travail en tenue de travail dés la 1ére seconde de son horaire.

                        Faut vous l'écrire comment ? en hiéroglyphes ?

                        Et si ton employeur te payais tous les mois avec 20 jours de retard ? tu gueulerais je suppose ? non ?
                        1. SINON DANS LES PRISON IL CHERCHE DES DIRECTEUR PENITENCIAIRE HUMMMMMM BON PROFIL
                      2. il est interdit à tout employeur de mettre des amendes pécuniaires lors d'un retard, ou autre, en conséquence il n'a pas le droit suivant le code du travail

                        salut
                        1. j'ai cru lire Robe que tu étais un ancien employeur ? en lisant ton mail j'avais effectivement l'impression que tu essayais d'intimider les internautes !!
                          Il peut y avoir effectivement un licenciement si perturbation de la bonne marche de l'entreprise mais il faut le vérifier mais en aucun cas une faute lourde !!
                          L'employeur ne peut gerer le quotidien de tous ces salariés et il peut aussi être lassé de se voir répéter chaque jour les mêmes escuses. Ne pas oubliez que chacun peut venir avec sa propre histoire. Cependant dans les entreprises de plus de dix salariés ont peu trouvé des représentants du personnel qui peuvent plaider certaines histoires personnelles, dans les plus petites ou/ et les plus grandes (si pas du tout ou pas efficace les représentants du personnel) on peut faire appel à des représentants syndicaux inscrits sur les listes de la commune où vous habitez.
                          bonne continuation
                          ps : les sanctions pécunières sont interdites en france !!!
                          1. Je rappelle une nouvelle fois , ou tu n'aurais pas eu le temps ou la volonté de lire tout le topic:

                            je te le mets en gras , dans le cas ou tu aurais " aussi " des problèmes de vision "

                            LES RETARDS REPETES PEUVENT ETRE ASSIMILLES A UNE FAUTE LOURDE

                            et un licenciement à la clé.

                            CAPITO ?
                            1. mon patron va certainement engager un eprocédure de licenciement à mon égard à la rentrée car il me modifie mes horaires en sachant très bien que je ne peux pas les effectuer. en effet, j'élève seule mon enfant et je n'ai pas de moyen de garde avant 7h30. peut-il me licencier pour retard injustifié alors que c'est lui qui m'avait donné l'autorisation quand j'ai eu mon fils d'effectuer mes horaires actuels?
                              et ces retards seront-ils réellement "injustifiés" alors que mon patron connait ma situation?
                              1. Vous etes sur que les retard repetes entraine le licenciement pour faute grave ? et si c'est le cas a t on le droit au Chomage ?

                                si on arrive en retard souvent mai k on part plus tard le soir de son lieu de travail , est ce que l'un peu compenser l'autre auprès du Juge ?

                                J'aurai besoin d une reponse rapide je passe en entretien de licenciement tres bientot
                                1. Slt lamanungita

                                  Je pense que depuis le mois de Février, la personne a du faire le nécessaire pour ne plus arriver en retard à son Taff........ Tu ne crois pas ???

                                  A++
                                  1. bonjour,

                                    un retard peu entrainer une remise sur salaire. c'est légal.

                                    plusieurs retards peuvent faire l'objet d'un avertissement en RAR avec menaces de conséquences plus graves .

                                    si les retards perdurent ile peuvent faire l'objet d'une procédure pour licenciement pour faute grave .

                                    ( la répétition de petites fautes peut être assimiler à une faute lourde)

                                    si la procédure de licenciement n'est pas entachée de vices de forme ( délais etc...etc...) les prud'hommes suivent l'employeur à 100 pour cent .

                                    seule solution :

                                    se coucher tôt ( ou changer de maitresse ) , et acheter un deuxiéme réveil .

                                    ( un ancien employeur )

                                    robe
                                  2. @robeBonjour ,

                                    Je passe en entretien de licenciement tres bientot pour des retards .
                                    J'ai recu 6 lettres d avertissement et de sensibilisation .
                                    Le soucis est que je part souvent plus tar de mon lieu de travail .
                                    Est ce que le fait de partir plus tard peu compenser les retard ?
                                    Et le liceciement pour retard est il forcement un licenciement pour faute grave ?
                                    Aurais je quand meme le droit au chomage si je ne retrouve pas de travail ?
                                    Mon employeur va me faire effectuer ma periode de preavis , et on ma dit qu'il ne pouvait pas me licencier pour faute grave si j'effectue un preavis . Est-ce vrai ?

                                    Merci d'avance pour votre aide et votre reponse .
                                    ces retards sont dus a un traitement medicamenteux qui me font souvent dormir et qui font que je n'arrive pa a me reveiller car c'est un traitement tres fatiguant . cela joue t-il un role ?
                                  3. @robehello
                                    mais tu dis n'importe nawak!!!
                                    une sucession de fautes legeres peut entrainer une faute serieuse ni plus ni moins. de plus tu peux meme toucher les indemnités de licenciement par ton taf a hauteur de 1/&à eme du salaire des 12 derniers mois par année de ta. eh oui c'est comme ca quand on connait ses droit
                                    sans rancune???
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