LOI CHATEL ET CONTRAT PRO BOUYGUESTELECOMS

platane55 -  
Bonjour,

PUIS JE INVOQUER LA LOI CHATEL POUR RESILIER UNE LIGNE PRO ?

4 réponses

  1. nata
    si c un forfait pro souscrit en nom propre oui si tu as souscrit avec un n de siren fais attention
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    1. Chris 94 Modérateur
      Bonjour,

      L'usage des majuscules est généralement proscrit : il signifie que tu disputes le correspondant. Merci d'en user avec modération.

      Cordialement.
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      2. souris93
        Bonjour,

        D'après ce que j'ai compris dans le lien ci-dessous, cette loi ne s'applique qu'aux particliers ; les professionnels étants soumis à un autre régime.

        Mon avis ne reste qu'incertain cependant.

        http://consommation.suite101.fr/article.cfm/resilier_un_contrat_loi_chatel_et_autres_cas

        Cdt.
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