LOI CHATEL ET CONTRAT PRO BOUYGUESTELECOMS

platane55 -  
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

PUIS JE INVOQUER LA LOI CHATEL POUR RESILIER UNE LIGNE PRO ?

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
nata
 
si c un forfait pro souscrit en nom propre oui si tu as souscrit avec un n de siren fais attention
4
Réponse 2 / 4
souris93 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Bonjour,

D'après ce que j'ai compris dans le lien ci-dessous, cette loi ne s'applique qu'aux particliers ; les professionnels étants soumis à un autre régime.

Mon avis ne reste qu'incertain cependant.

http://consommation.suite101.fr/article.cfm/resilier_un_contrat_loi_chatel_et_autres_cas

Cdt.
0
Réponse 3 / 4
monique
 
Merci bcp Nata et à +
0
Réponse 4 / 4
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 345
 
Bonjour,

L'usage des majuscules est généralement proscrit : il signifie que tu disputes le correspondant. Merci d'en user avec modération.

Cordialement.
0

Discussions similaires

Ipth smarters
Anaflo -
bazfile -

2 réponses
Mode d'utilisation de la caméra V380 en français
delacree -
Gigi -

14 réponses
Mon iptv ne fonctionne plus
Oui -
bazfile -

2 réponses
pro direct soccer fiable ?
Doudy28 -
Alex -

7 réponses