LOI CHATEL ET CONTRAT PRO BOUYGUESTELECOMS

platane55 -  
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

PUIS JE INVOQUER LA LOI CHATEL POUR RESILIER UNE LIGNE PRO ?

4 réponses

  1. nata
     
    si c un forfait pro souscrit en nom propre oui si tu as souscrit avec un n de siren fais attention
    4
  2. souris93 Messages postés 125 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    D'après ce que j'ai compris dans le lien ci-dessous, cette loi ne s'applique qu'aux particliers ; les professionnels étants soumis à un autre régime.

    Mon avis ne reste qu'incertain cependant.

    http://consommation.suite101.fr/article.cfm/resilier_un_contrat_loi_chatel_et_autres_cas

    Cdt.
    0
  4. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 536
     
    Bonjour,

    L'usage des majuscules est généralement proscrit : il signifie que tu disputes le correspondant. Merci d'en user avec modération.

    Cordialement.
    0