ILEGALITE

la loi a été censurée pck elle était en opposition avec une autre qui disait que l'accès aux services de communication ne pouvait ètre interdit

La loi Hadopi n'a pas terminé de faire parler d'elle. Après la censure du Conseil constitutionnel, Christine Albanel, ministre de la culture annonce un texte de loi pour doter la justice d'une procédure accélérée contre les pirates.
Avec la publication de la loi Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet est créée. C'est une autorité publique indépendante destinée à encourager la création sur internet, tout en régulant et veillant à la protection et l'identification des oeuvres diffusées. Elle ne coupera pas l'accès à Internet des pirates, comme cela était initialement prévu, suite à la censure opérée par le Conseil constitutionnel.

Regrettant, de n'avoir pu aller jusqu'au bout de la "dépénalisation" de la piraterie sur Internet, Christine Albanel propose de compléter la loi désormais amputée, par un un texte très court, promet-elle, qui confiera au juge le dernier stade de la fameuse "réponse graduée". Des moyens seront donnés au juge pour agir, notamment par le biais de procédures accélérées.

Rappelons que la loi Hadopi prévoit qu'en cas de piratages répétés, la Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégaux soit en décidant de suspendre l'accès à Internet de l'abonné, soit en prononçant des sanctions allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

article :

...Cependant, pour qu’un tel régime d’exonération de responsabilité s’applique, il faut que plusieurs conditions soient réunies. Ainsi, selon la directive communautaire, la responsabilité tant civile que pénale des fournisseurs d’accès à internet en raison des contenus qui sont accessibles par leur service ne sera retenue « que s’ils sont à l’origine de la transmission, ou ont sélectionné le destinataire, ou s’ils ont choisi ou modifié les informations concernées » (article 12.1). L’article 9, I de la loi du 21 juin 2004 pose de la même manière le principe d’absence de responsabilité des fournisseurs d’accès du fait des contenus circulant sur leurs réseaux à la condition que ces derniers ont « respecté une attitude de neutralité à l’égard de ces contenus ». Ainsi, le fournisseur d’accès à internet « ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans les cas ou soit elle est à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant l’objet de la transmission ». Cependant, selon l’article 6.I.7 de la LCEN, l’irresponsabilité des FAI par rapport aux contenus circulant sur Internet ne les dispense pas d’obtempérer à une demande judiciaire de « surveillance ciblée et temporaire ».

les uploder c se qui font vivre le partage ilegale sur le net donc d'un coté c'est riqué pour eux, mais si il n'était pas la yoré rien a dl...

Sylain
je n'es pas compris ce que tu veux dire pas là ?

Et pis sa serait de la violation des droits privée !

j'avous ! c'est ce que je ne comprends pas aussi il y a plus important que cherché ce qui font le teechargement.
Question : est ce qu'il y a un risque pour quelqu'un qui telecharge que 2 ou 3 films par jours disons ?

salu !
le truc c'es que ils choppent surtt ceux qui mettent les fichiers en ligne et ceux qui téléchargent un nombre de fichiers inconsidérable ! si vs ne téléchargez que 2-3 films par jours tu risque rien après sa dépend aussi si tu télécharge 3 films par jours depuis 10 ans sa va pas l'fair xd
et j'ai entendu dire que la lois pour les fournisseurs d'accès n'es pas valable car on a pas le droit d'interdire a quelqun des services de communiquation (internet ...) !!!

offet je parle de ceux qui se donne tout les moyens pour ne pas se fait chopé.

Rhooo bon pour vous donner du mora je vai vous dire un truc : Moi qui, depuis 5 ans, télécharge des films, je ne e suis jamais fait choper, alors en quoi avoir peur srx ? Et pis ya des choses bien plus importante que le Téléchargement illégal (vol , viol, meurtre etc ...)

en tou cas il fo fai gafe parce que les mec von peu etr travaillé avc nos fournisseur d'accès internet et puis delà il pourron chopé nos ip pour ce qui on changé la configuration de leur pc par mesure de securité.

De tte façon, il voudrai vraiment que les gens téléchargent plus il aurait bloqué l'accès a tous les site comme E-mule, limewire... C juste que quand il chopen les gen, il leur mettent des grosse amende = argent pour l'état... De tte facon, on es surveiller pour un oui et pour un non. Je ne télécharge pas par trouille mais ce serai bien qu'il mettent en place un site internet ou tu pai genre 10 euros par moi et ke tu puisse télécharger musique-film à volonté. En même temps, c'est vrai que maintenant, les album musique et dvd ne sont plus si cher que ça.

sa c'est vrai mai 65 millon sa fai bocou nn ? sinn commen von t-il fai ?

de tte facon avoir 10, 20, 100 mega, sa sert a qoi a part telecherger super vite !!! lol

ils vendent des lecteurs dvd pour lire les divx....

ca va etr trè difficil de surveiller 6 millard d personne, je croi que c'est mission impossibl à mon avis. lol

Aux info, il on parler d'un mec qui s'est fait choper.

tan conné des persone qui se sont fé chopé ?

de tte facon fo arreté emule, c plus risqué et sa avance pas...

moi je debranche ma box et mon ip change, mais meme avec sa, ta un certain nombre d'adresse ip qui son propre a toi

Je me pose une question, comment ça se fait qu'il y a des personnes qui se font "choper" pour téléchargement illégal alors que la loi n'est pas voter?

mrci mec j'aime bien m'informé .

et si j'utilisai un ip-dynaque? si sai possibl comment le trouvé ?