Delai de fichage chez preventelRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai voulu ouvrir une ligne chez sfr et l'on ma repondu que g t fiché preventel... chose que je n'étais pas au courant. Ils ont appelé la société préventel qui leur on repondu que c t suite a des impayé avec l'operateur Virgin Mobile. Je ne suis plus chez cet opérateur depuis plus de 1 an et c eux qui me devais de l'argent...

Combien de temps faut-il pour être defiché de preventel?

Merci de votre aide!!!

shinko · Accepted Answer

- Le fichier Preventel est un fichier autorisé par la CNIL dans le cadre de la délibération n°04-072. Cette autorisation permet au Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications Gie Préventel de mettre en œuvre un fichier de recensement des impayés dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe. Cette autorisation précise que l'inscription au fichier ne doit passer trois ans dans le cadre d'une unique infraction (impayé) ou 5 ans dans le cadre d'une infraction multiple (impayé + fausse identité pour obtenir une ligne,...)

- Tout particulier inscrit à ce fichier doit en être informé (courrier RAR)

- Comme tout fichier autorisé par la CNIL il a ses limites, la conservation des données personnelles au delà de la durée autorisée par la CNIL est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. 226-20 du code pénal).

- La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur (…) lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques

Vous pouvez donc exiger le défichage dés lors que le fichage remonte à plus de trois ans dans le cas d'une infraction simple ou 5 ans en cas d'infraction multiple.
Vous ne devez plus rien à l'opérateur dans un délai d'un an après la date d'exigibilité des sommes (la réclamation des sommes par l'opérateur se fera de manière formelle par une injonction de payer ou par un jugement en sa faveur, les lettres d'"huissier" en courrier simple n'ont aucune valeur légale et vont donc direct à la poubelle).
Les opérateurs ont tendance à réinscrire tous les 2 ans, 2 ans 1/2 pour contourner l'autorisation des 3 ans, d'où des difficultés pour ouvrir une ligne alors que le fichage initial a été fait il y a parfois 10 ans !

Si vous êtes encore fiché malgré la prescription et l'expiration des délais écoulés comme je le raconte dans el lien donné au début de cet article, vous pouvez exiger le défichage, il faut pour cela envoyer un courrier RAR à l'opérateur:
- décrivant brièvement les faits et leur date
- rappelant un par un les points décrits plus hauts
- s'achevant sur une formule type "En conséquence, ce litige fait l'objet d'une communication immédiate auprès de la CNIL et de l'ARCEP. Par ailleurs, à défaut de suppression du fichier Préventel, confirmée par vos services, dans les 72 heures suivant la réception du présent courrier, une plainte sera déposée entre les mains du procureur de la république."

source: https://forum.lesarnaques.com/

CédricMobile · Answer

Bonjour, 

Normalement vous auriez dû être prévenu par courrier avant votre inscription dans leur "base de donnée"... 

Je ne connait pas le délais de fichage mais regardez sur leur site peut-être que vous y trouverez quelque chose : 

http://www.preventel.fr/InformationsGenerales3.html

Bonne soirée

jbiloute · Answer

bonjour,
normalement le fichage dure trois ans, a moins que vous vous payez votre dette soit a l'operateur soit a preventel GIE

souhoufyou · Answer

Bonjour,
je suis seulement téléconseillé, entre les faute d'ortographe et le reste je vois pas vrement ou est le raport mais bon.
la si j'ai laisser se message c'est que moi meme j'ai souscri a mon travail a une de ses offre car je suis preventel et j'ai trouvais justement une faille pour passé a travail de se fichié.
c'est simplement pour rendre service car je c'est a quel point c'est embetan d'etre fiché.
Et non je ne fait pas sa pour largen parce que meme si il y avais 100personne intéréssé pour un forfait je ne primeré meme pas 1€.
cordialement

footeux77 · Answer

Bonjour,

J’espère que cela pourra en aider certains,

En surfant sur le net, j’ai découvert ce site https://www.boursetelecom.fr
C’est vraiment top en fait on a la possibilité maintenant grace à eux de quitter son opérateur mobile meme si notre période d’engagement n’est pas encore arrivée à son terme.

J’ai entrpris dernièrement les demarches qu’ils proposent sur le site et ça à marché,
Je suis passé d’un forfait orange à sfr en quelque clicks.

Donc si vous voulez changer d’air, faites un tour sur cette nouveauté : https://www.boursetelecom.fr

@+

mexixo · Answer

Moi aussi, j'ai été fiché par VIRGIN MOBILE durant plus d'un an après avoir réglé ma dernière facture. Je m'en suis aperçu alors que je voulais changer de mobile : le vendeur de phone house m'a inscrit puis au dernier moment, il a été obligé d'annuler mon achat parce que j'étais fiché Preventel.
J'ai téléphoné à Virgin pour savoir ce qu'il en était car il me semblait que j'étais à jour de mes payements. La je suis tombé sur un opérateur qui m'a dit qu'il fallait écrire à Préventel, relancer si nécessaire, .. bref, la galère.
J'ai fait tout ça plusieurs fois, rappelé Virgin deux fois ... rien à faire.

Dernière solution, lettre recommandée avec AR en les menaçant de plainte auprès du juge de proximité.
Cela dit, j'ai l'impression qu'ils se réfugient dernière leur plate forme téléphonique et qu'ils se moquent de nous comme de leur première carte SIM.

Pourtant, la CNIL prévoit que l'opérateur doit déficher les personnes dès que leur impayé est régularisé : pour moi, cela fait un an !

Ceux d'entre vous qui ont le même problème peuvent m'écrire à acharco9@free.fr. 
J'envisage dès la rentrée de créer un blog de témoignages sur la base desquels mener des actions concrètes contre les opérateurs qui ne sont pas très délicats avec les libertés individuelles de leurs clients.

Bien sur, mauvaise foi s'abstenir. Si vous n'avez pas payé ce que vous devez, payez d'abords et râlez ensuite.
Par contre, si vous êtes en règle et que votre opérateur refuse de vous déficher, n'hésitez pasà m'envoyer votre témoignage que je mettrai en ligne à partir de septembre.

On est plus fort ensemble !

Bon courage à tous

ideo13 · Answer

la solution un operateur autonome ,donc qui ne depend pas du fichier preventel le voici :

coco13460 · Answer

Bonjour, suite à un différent relatif au fichage gie preventel, j ai pu trouver un site qui vous accompagne dans les demarches de defichage, maintenant, on est armés, c est vrai ces foutus operateurs nous harcellent et nous traquent jusqu au bout, plus le droit à la liberté ! sur ce je vous dis à plus.
Au fait, le site c est defichage.com

abmore · Answer

Mais t'as rien compris au forums toi, c'est quoi le rapport entre tes PVs et le fichier PREVENTEL ?

nitriamy · Answer

salut, je suis fiché preventel suite a des impayé chez orange,ca fait au moin deux ans deja,les sommes dut sont actuellement dans un plande surendettement.
pensez vous que comme je suis en surendettement et que je paye par ce biais ,le fichage preventel est levé?
merci d'avance pour vos reponses.

Madmouaz'elle Emie · Answer

en ce qui me concerne c'est pareil , j'ai voulue ouvrir un abonnement chez sfr et on m'a appris que j'etais chez préventel donc j'ai fait mon enquête pour savoir pourquoi puisque je n'avais plus d'abonnement et que le dernier que j'avais pris avait été annuler par l'opérateur lui même suite à des pb techniques sur ma ligne , il me réclame les 2ans de forfait que j'avais pris au départ (alors que c'était annuler) , cela date de + de 5ans je n'ai plus les courriers , je suis actuellement chez huissier pour une ligne que je n'ai pas utilisé et chez préventel depuis 2006 , je n'ai aucun recourds puisque dans mes recherches , j'ai appris qu'il fallait que je paie les démarches auprès du tribunal (ressources trop elevée pour avoir une aide) et que comme je n'ai plus de preuve (forcément factures telephoniques ,.... c'est a garder 1année) il y a très peu de chances que je soit prise au serieux , donc en gros c'est je paie et je dois rien dire ! je dois aussi attendre que le remboursement au huissiers soit fini pour être retirer de chez préventel !! je précise l'opérateur c'est Télé2 !!!! je le déconseille pck je suis pas la seule a avoir eu des pb avec eux dans mon entourage ou meme dans les amis autours !!!! j'en connais d'ailleurs + qui se plaignent de Télé2 que des autres !!!

toto · Answer

Salut 
en effet a ma grande surprise ils m'ont defiche. C'est cool g enfin un portable derniere genetation avec gps internet et tout. Pour le moment je suis tres satisfait. 
Merci pour toutes les infos du forum.

dj · Answer

5 ans

cat · Answer

bonjour , j'avais s'ouscrit un forfait chez télé 2 en 1006 pour ma fille mimeur mais comme leur pluplicité mensonsaire enfin faut lire entre les ligne , elle a pas dépassé son forfait d'appel et se servait que de sms que l'on pensait a volonté donc du cou elle sait retrouvé avec passé 100 euro a payer donc a moi de payer : des la 1er facture 1 mois apres j'ai résilier son contrat ( j'ai tjrs l'accusé de reception ) mais bien sur il on continué a envoyer des factures et je me retrouvait avec plus de 500 euro
j'ai refusait de les payer mais je me suis aquitée de la somme du innitialement par chèque
j'ai envoyé un courrier a l'adresse ou j'avais envoyé mon recommandé la lettre m'est revenu 
comment puis-je faire tele2 exicte t'il encore ? 
merci por votre réponse

Marshall Manic · Answer

il va falloir que tu attende encore 5 ans pour que tu puisse prendre un autres abonnement chez toutes les opérateurs...

Adriana1801 · Answer

Salut ! 

 tu dois demander une enquête à Itrium Justicia sur ton dossier. Renseigne toi sur internet et appelle les

marino · Answer

5ans pour ne plus etre fichier

flo · Answer

Moi j ai le meme probleme il me bloque pour une facture qui date du 18 novembre 2008 alors quelle est reglé comment je peux faire pour les avoir au telephone ? merci de vos reponses

aurely · Answer

il faut attendre 5 ans il me s'enble

ad · Answer

surendettement combien de temps on reste fichès meme sans avoir payer les dettes on donnant le dossier a la banque de france

Moudjib · Answer

Bonsoir à tous,
Pour ma part j'étais fichier chez sfr depuis 2005 et je ne pouvais plus de prendre de forfait jusqu'en 2008 ou j'ai réussi à ouvrir une ligne chez virgin en étant toujours ficher.

lili · Answer

Bonjour,

J'ai une facture impayé SFR qui date de 2004 ou 2005 d'un montant de 250euros. Et je ne peux plus ouvrir de ligne téléphonique , je dois être fichée preventel
jusque là j'utilise des recharges la carte
je souhaiterai soit
1)  régler ma dette , mais impossible de savoir vers qui me tourner. Je n'ai pas reçu de courrier car j'ai changé d'adresse à la même époque.
2) savoir si après toutes ces années (5ans) la dette est "effacée" dans les systemes? est ce que la solution pour être défiché est le courrier à l'opérateur (détaillé plus haut),

jifi059 · Answer

La loi précise que des impayés, concernant les opérateurs téléphoniques, qu'au bout d'un an, il y a forclusion ou prescription. C'est à dire qu'àprès ce délai, ils ne peuvent plus rien vous réclamer ou intenter au tribunal ou chez un huissier. Le seul recours est le recouvrement agressif. Mais là, vous n'avez pas à payer. La France autorise que deux fichages, FCC ET FICP. Les autres sont tolérés. A votre demande et par lettre recommandé, vous pouvez consuslter les fichiers et demander sl'annulation de cette inscription.
Cordialemen   et bon courage

hugo · Answer

le fichage est de 3 ans

kiki · Answer

ça veut dire qu'aux bout de trois ans pour une infraction unique(impayé) nous ne devons plus d'argent à l'opérateur avec lequel il y a eut un litige?

helene · Answer

FICHAGE PREVENTEL   

REVU PAR LA CNIL EN DATE DU 26 MAI 2010 

A quoi sert ce fichier ? Mis en oeuvre par le Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et certaines anomalies dans le secteur de la téléphonie mobile.   
Les membres du GIE Préventel interrogent le fichier chaque fois qu'une personne souhaite s'abonner auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Si la personne est fichée, l'abonnement peut lui être refusé ou un dépôt de garantie peut lui être demandé.  

Qui est responsable de ce fichier ?
Le Groupement d'intérêt Economique (GIE) Préventel.  
  
Que contient ce fichier ?
Les informations enregistrées concernent :  
les personnes physiques : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale.  
Les personnes morales : numéro SIREN, nom ou raison sociale, adresse postale.  
Le codage (selon les cas : impayé, anomalie sur les documents présentés, usurpation d'identité)  
L'identification du membre du Groupement d'intérêt Economique à l'origine de l'inscription,   
La date de l'inscription.  

Quels sont les critères d'inscription dans ce fichier ? 
Les abonnés de téléphonie mobile débiteurs d'une somme supérieure ou égale à 30 €   
Les personnes qui auraient souscrit irrégulièrement un contrat d'abonnement auprès d'un ou plusieurs opérateurs en produisant, par exemple, des documents d'identité ou bancaires falsifiés.  

Qui peut procéder à une inscription ?
Les membres du Gie Préventel, qui sont à ce jour :  
Auchan Telecom, Bouygues Telecom, Carrefour Interactive, Coriolis Telecom, Debitel France, NRJ Mobile, Neuf Cegetel, Omer Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile), Omer mobile (Télé2 Mobile), Orange France, Orange Réunion, SFR, SRR, Outremer Telecom, et Prixtel.   

Combien de temps sont conservées les informations ?
Le membre du GIE Préventel à l'origine de l'inscription dans le fichier doit demander la radiation dès le règlement complet de la dette.  
Dans tous les cas, les informations sont effacées à l'expiration d'un délai de 3 ans (ce délai est porté à 5 ans lorsque la personne physique ou morale concernée fait l'objet d'au moins trois inscriptions, simultanément, à une date donnée).  

Qui peut consulter ce fichier ? 
Le GIE Préventel et les services des membres du GIE Préventel chargés de la gestion des abonnements et des recouvrements.  

Comment sont informées les personnes fichées ?  
La personne faisant l'objet d'une inscription doit en être préalablement informée par un courrier.  
L'inscription de l'abonné au fichier intervient dés la constatation de l'impayé (en cas de rejet de paiement tel que chèque ou prélèvement, ou encore de facture non payée 15 jours après la date d'exigibilité du paiement).  

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?  
Un courrier comportant la copie d'un titre d'identité doit être adressé au :  
GIE Préventel, service des consultations  
TSA n°90 003,   
93588 Saint Ouen Cedex

albino · Answer

bonsoir j'aimerai savoir si je peu avoir un abonnement tout en sachant que le  dernier que  javai eu  un incident et il  était au nom de mon père mai mon prénom figurai tout de meme sur le contra d'après mes souvenir , aujourd'hui mon père est ficher preventel j'aimerai savoir si auourd'hui je peu en avoir un a mon nom s'il vous plait ? merci d'avance

grosnounours77176 · Answer

vous avez la loi chatel qui regis tou ca ,vous envoyeé une lettre  en A R comme quoi vous n avez pas recus de courrier ca devrais fonctionner

akim592 · Answer

Bonjour 
Je suis fichier preventel depuis le 31 octobre 2010 
Car j'ai fais 8 forfais mobile a des amis etc il m'ont jamais payer 
Vu que je n'est pas regularise les ligne je voudrait savoir si je suis toujour fichier preventel sa fais donc 3 ans et 5 mois 
Pouriez vous me dire si je suis encore fichier c'est la premiere fois que je fessais des forfais  

Cordialement

bekhouche10 · Answer

Je sui fichè che beyou comment je fais

bekhouche10 · Answer

Oui

Bouazzaoui abdelkader · Answer

Je veux m'abonner sans engagement chez boygue

toto · Answer

Tu n'as rien perdu, sfr c'est le plus pourri et surtout question facturation, j'ignore si ça a changé cette année.

Delai de fichage chez preventel

33 réponses

Discussions similaires

Newsletters