Bonjour a tous g pris un pv pour non port de la ceinture mais le numero du dept et le numero de service n'apparait pas sur le premier carton est t'il caduque?
1 réponse
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audevard
bonsoir
un Timbre Amende n est jamais caduque car le fonctionnaire de police conserve un double qu il remet lors de sa rentree au travail
tu es redevable de ce PV helas
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