Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv categorie4

sebastien06 -  
 audevard -
Bonjour a tous g pris un pv pour non port de la ceinture mais le numero du dept et le numero de service n'apparait pas sur le premier carton est t'il caduque?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
audevard
 
bonsoir

un Timbre Amende n est jamais caduque car le fonctionnaire de police conserve un double qu il remet lors de sa rentree au travail
tu es redevable de ce PV helas

audevard
0

Discussions similaires

Pv sur Facebook
j'aifaim -
Mansourir -

8 réponses
langage sms
ptit -
Smyker997 -

3 réponses
Viens en pv
Lesguignolsdelinfo -
FeLynX -

1 réponse
exemple de pv de réunion
moi -
JCB40 -

1 réponse
pv
Utilisateur anonyme -
M@thew -

1 réponse