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Pv categorie4

sebastien06 - 9 nov. 2008 à 20:08
 audevard - 9 nov. 2008 à 20:46
Bonjour a tous g pris un pv pour non port de la ceinture mais le numero du dept et le numero de service n'apparait pas sur le premier carton est t'il caduque?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
audevard
9 nov. 2008 à 20:46
bonsoir

un Timbre Amende n est jamais caduque car le fonctionnaire de police conserve un double qu il remet lors de sa rentree au travail
tu es redevable de ce PV helas

audevard
0

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