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Cession de voirie a la municipalité

leviathan69 - 5 nov. 2008 à 18:35
maxime884488 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 nov. 2008 à 18:45
Un lotissement construit depuis plus de 35 ans...... Peut on obligé la municipalité a prendre la cession de la voirie.
Malgrés nos demandes réitérées pas moyen d'entamer un vrai dialogue avec la nouvelle municipalité alors que la précédente nous avait donné un accord de principe "oral".
Merci de m'eclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
maxime884488 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008
5 nov. 2008 à 18:45
Bonjour,
Quel est exactement le problème? je pense avoir la même problematique.
La mairie veut prendre possession d'une impasse dont on est proprietaire en indivision.
Si c'est le cas sachez que si un des proprietaire refuse de signer la cession, la mairie ne peut rien faire

Cordialement
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