Cession de voirie a la municipalité
leviathan69
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maxime884488 Messages postés 5 Statut Membre -
maxime884488 Messages postés 5 Statut Membre -
Un lotissement construit depuis plus de 35 ans...... Peut on obligé la municipalité a prendre la cession de la voirie.
Malgrés nos demandes réitérées pas moyen d'entamer un vrai dialogue avec la nouvelle municipalité alors que la précédente nous avait donné un accord de principe "oral".
Merci de m'eclairer
Malgrés nos demandes réitérées pas moyen d'entamer un vrai dialogue avec la nouvelle municipalité alors que la précédente nous avait donné un accord de principe "oral".
Merci de m'eclairer
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