Guillaume accident
famille-leclerc2@wanadoo.fr
Messages postés
1
Statut
Membre
-
thia -
thia -
Bonjour, en juillet 2005, mon fils a eu un accident mortel au travail, il travaillait comme saisonnier, avant de porté plainte nous voulions connaitre les causes de l'accident, nous avons pris un avocat, comme le dossier n'avançait pas, nous l'avons changer, avec le deuxième avocat le dossier n'avance pas mieux , le 22 mai 2007 le tribunal de grande Instance nous dit : En application des dispositions de l'article 80-3 du code de procédure pénale, j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'à la suite des faits dont vous avez été victime, a été ouverte dans mon cabinet une information judiciaire contre : l'employeur de mon fils, du chef: Homicide Involontaire par personne Morale dans le cadre du travail.
Suite au courrier du tribunal nous nous sommes constituer partie civile.
Nous avons écrit par deux fois au procureur en disant : nous ne comprenons pas que se dossier soit aussi long, le procureur ne nous a jamais répondu.
Je demande qu'on m'aide, quoi faire pour que le dossier avance plus vite. Merci
Suite au courrier du tribunal nous nous sommes constituer partie civile.
Nous avons écrit par deux fois au procureur en disant : nous ne comprenons pas que se dossier soit aussi long, le procureur ne nous a jamais répondu.
Je demande qu'on m'aide, quoi faire pour que le dossier avance plus vite. Merci
A voir également:
- Guillaume accident
- Piratage facebook accident que faire - Guide
- Chanson fille accident de voiture ✓ - Forum Musique / Radio / Clip
- Soprano chanson accident de voiture ✓ - Forum Musique / Radio / Clip
- Qui appeler pour savoir si une personne a eu un accident - Forum Réseaux sociaux
- Recherche de clips accident de voiture ✓ - Forum Musique / Radio / Clip
1 réponse
Bonsoir,
je ne suis pas un grand spécialiste
mais envoyé une lettre avec recommandé au procureur de la république en lui demandant ou en est la dossier
ou essayer de contacter le médiateur de la république
je ne suis pas un grand spécialiste
mais envoyé une lettre avec recommandé au procureur de la république en lui demandant ou en est la dossier
ou essayer de contacter le médiateur de la république
thia
Merci d'avoir répondu, j'ai déjà envoyé deux courrier en recommandé au Procureur sans réponse.