Est-ce Légal???

Question

Bonjour à tous,
ma question va vous parraître très originale:
voilà, vous êtes tous plus ou moins des informaticiens. Moi j'en suis devenu un depuis 4 mois au sein d'une SSII. J'ai besoin de vos différentes expériences qui pourrait me permettre d'en savoir plus sur mes droits.
On nous interdit de nous envoyer des mails par le biais de notre messagerie intranet. Ont-ils le droit de nous l'interdire?
J'aimerais savoir si c'est bien légal car il y a d'autres points qui nous semblent(à nous les employés) un peu abusés.
Je sais que c'est pas une question technique mais si il y en a qui ont des remarques à faire j'aimerais qu'on s'attarde sur cette question afin que je rassemble assez d'éléments pour pouvoir contrer ces changements qu'il y a dans ma société.
Si vous connaissez des personnes connaissant très bien le droit du travail, merci de me permettre de les contacter.
Merci d'avance et à très bientôt...
Nico.

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Merenptah44 · Answer

en theorie ils n'on t aucun droit de vous l'interdire  tant que ça n'interfere pas dans votre travailpour plus d'info consulte la convention collective de ton emploiC'est près du mur, qu'on ... voit le mieux le mur

nicossimo53 · Answer

Tout d'abord, merci de répondre.J'ai entendu parler d'un décret de 2001 qui n'interdirait pas les mails à titres personnels par intranet, si il y en a qui connait ce décret merci de me donner davantage d'explications.J'ai vraiment besoin de beaucoup d'infos à ce sujet.Merci à ceux qui me répondront.Nico...

BmV · Answer

Salut.Ben c'est un peu délicat, aussi.Le réseau intranet peut être considéré comme un outil appartenant à l'entreprise et mis au service des employés pour les besoins de l'exécution de leurs tâches.L'employeur peut très bien, et de bon droit, interdire son utilisation  à des fins personnelles tout comme il peut par exemple interdire des photocopies perso sur les copieuses de la boîte.Cela dit, ça reste étonnant : s'ils vous interdisent de communiquer par intranet (pour quelle raison ?), vous pouvez vous rabattre facilement sur le téléphone interne, non ?Le pire, c'est que verbalement les "digressions" prennent bien plus de temps et sont donc d'autant plus contre-productives  ... -=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,      ||       ||       l'humour comme bouclier.

BmV · Answer

" non qu'un mec y impose ces lois (Ce n'est pas le patron) " : ben ..... c'est qui alors ?Un actionnaire ?Ce serait à ce moment là très "intéressant" qu'à cause de cette manière de manager il arrive un incident (pas trop grave pour ne pas mettre la boîte en danger mais assez pour que ça remonte au patron) et que l'on puisse démontrer que cela ne serait sans doute pas arrivé si on avait pu communiquer normalement et intelligemment. Je sais, c'est un peu tiré par les cheveux et plutôt pervers, mais ça peut décoincer une situation. Cela dit, je ne comprends pas qu'on interdise aux commerciaux de parler aux techniciens ; les deux fonctions vont de pair ; le commercial ne peut pas vendre quelque chose qui n'existe pas et le technicien ne peut pas mettre en place quelque chose qui n'est pas vendu ... -=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,      ||       ||       l'humour comme bouclier.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut, c'est vrai que l'on entend des sons de cloche différents, mais je fais partie du CE de ma boîte et j'ai abordé le sujet avec le patron qui me disait qu'il avait le droit d'ouvrir les messageries sur les postes.Je lui ai sorti le compte rendu d'une décision du tribunal condamnant un employeur à réintégrer un salarié qu'il avait viré pour faute à ce sujet (mails privés), et bien ça l'a vite calmé... Cette décision fait jurisprudence.Je ne retrouve plus le lien, mais en voici un autre tout aussi intéressant :http://www.men.minefi.gouv.fr/webmen/revuedeweb/cybersurveillance.htmlBon courage et @+

teutates · Answer

Voir aussihttp://www.01net.com/article/249184.htmlToco y se gausos !!!

Merenptah44 · Answer

en faît je crois qu'il a le droit de les ouvrir et de les lire meme s'il porte la mention persopar contre il ne peut pas les utiliser contre toic le même principe que ds mon taf où on est filme à la reception (ds hotel) mais comme on a jamais donne notre autorisation et/ou qu'on a jamais ete prevenu que ça pouvaitêtre enregistre aucun enregistrement ne peut être utiliser contre nous!C'est près du mur, qu'on ... voit le mieux le mur

Ily · Answer

Bonsoir, je ne sais pas si ça peut aider, mais aucas où: (je mets tout l'article pour comprendre le contexte, mais ce qui est en gras me semble interessant)Une nouvelle loi Sud-Africaine autorise la surveillance des emails.     Par Marie-Amélie Gervais, le 05/03/2003      L’Afrique du Sud se dote d’une nouvelle loi relative à la captation des communications « Regulation of Interception of Communications and Provision of Communication Related Informations Act » publiée le 22 janvier 2003. Cette loi qui succède à l’  « Interception of Communication Act » de 1992, prévoit notamment que les employeurs pourront avoir accès aux e-mails et aux communications téléphoniques personnelles de leurs employés. Toutefois la loi a prévu un garde fou, ainsi avant de pouvoir accéder aux mails de leurs salariés, les chefs d’entreprise devront effectuer une demande écrite et justifiée auprès du juge. La loi prévoit que l’employeur, qui ne respecterait pas cette procédure et accéderait aux emails de ses salariés sans autorisation, encoure une amende de 2 000 000 de Rands (environ 218 060 euros) ainsi qu'une peine d'emprisonnement.La loi prévoit également dans son article 4 la possibilité pour les agents de l’Etat de surveiller les emails des individus dès lors qu'il y a des raisons raisonnables de croire que l'interception d'une communication est nécessaire à l’intérêt national.Ces disposition relatives à la surveillance électronique des individus soulèvent les foudres des associations de défense des libertés individuelles. Ainsi l’association « Privacy International » regrette que l’accès aux emails ne dépende pas de la gravité des faits qui leurs sont reprochés, mais uniquement de l’appréciation du juge. En effet les lois semblables qui existent dans d’autres Etats conditionnent l’accès aux e-mails personnels d'un individu à la gravité du crime dont on le soupçonne. Ainsi en Hollande, la loi prévoit que pour pouvoir examiner le courrier électronique d'une personne soupçonnée d'un crime, il convient que ce crime soit passible de quatre ans d’emprisonnement contre 7 en Australie. La « Privacy International » rappelle également, qu’il est fréquent que les lois permettant la violation de la vie privée à des fins de sécurité nationale, prévoient la nécessité de démontrer que la personne surveillée agit au nom d'un gouvernement, d’une organisation étrangère ou d’une organisation nationale qui constitue une menace sérieuse pour le gouvernement du pays. Néanmoins la Loi Sud-Africaine ne contient pas de telles dispositions qui pourtant sont nécessaires dans une démocratie car elles garantissent que des activités légitimes et normales telles que le journalisme, l'organisation syndicale et l'opposition politique ne soient pas soumis à surveillance sans raisons légitimes.--------------Liens utiles :- Government Gazette, Republic of South Africa Vol. 451 Cape Town 22 January 2003 No. 24286, "Regulation of Interception of Communications and Provision of Communication-related Information Act" (No. 70 of 2002) : http://www.gov.za/gazette/acts/2002/a70-02.pdf - Privacy International (PI) : http://www.privacyinternational.org

Ily · Answer

Et puis voici un lein où il y a les dernières infos juridiques là dessus:www.cnil.fr/index.php?1070Descendez un peu, c'est au milieu de la page : 'Travail,informatique et libertés' pour la videosurveillance, et 'Cybersurveillance': pour tout le reste.(dont un rapport, bon 18 pages, mais je pense qu'il répond à la question...)Voilà, bonne lecture!

nicossimo53 · Answer

Merci beaucoup pour vos aides qui nous seront précieuces j'espère.Si vous avez encore des documents ou des remarques sur ce sujet,merci de bien vouloir me les transmettre.Encore merci pour votre aide et à bientôt.Nico.

Macs · Answer

Bonjour,Vas voir ce site :http://www.droit-technologie.org/index.aspTu y trouveras pas mal d'infos.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut !j'ai retrouvé l'article que j'avais sorti au patron concerant Nikon :http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/comm_ccas_nikon_021001.htmBonne lecture et @+Au fait, y'a pas de DP ou de CE dans ta boîte ???

mehdi43 · Answer

bonjour nicossimo53pour l'interdiction tout celà dépant si tu est accionaire dans l'entreprise si s'est ton patron qui paye pour l'entièreté pour pouvoir aller sur internet oui il peut te l'interdir et celà est légal même si tes méssages sont corecte par contre si tu interviend dans les frais il n'as aucune interdiction

gio · Answer

Medhi43 la surveillance du corrier est totalement illegal....j'ai meme du demissioner d'un poste car mon patron voulait me faire surveiller le courrier (gt admin dans cette boite...) meme si ton patron trouve des mails perso dans ta messagerie il ne pourra les exploiter... (il trouvera surement un autre motifs pour te foutre dehors je te l'accorde ...) la surveillance du courrier doit faire l'objet du avis prealable et d'une acceptation de l'employer (si je me trompes pas et si ca n'a pas changer)

Utilisateur anonyme · Answer

Ouais gio, t'es dans le vrai.C'est de la surveillance, donc au même titre qu'une caméra, doit être soumis au CE et les salariés doivent en être informés (pas par oral, par écrit). Si après les salariés disent 'OK surveille nous', ils se foutent dedans tous seuls.Mais comme ça, il ne peut imposer de surveillance sans accord (demande son avis à la CNIL, c'est le genre d'affaire qu'elle apprécie... ;-)))

nicossimo53 · Answer

Bonjour à tous et merci encore pour votre soutien d'hier,Voilà le bilan de la réunion qui s'est déroulée hier soir:-Notre RH a été désignée porte-parole car on pense que c'est elle qui a le plus de poids dans l'entreprise, je sais que je vous ai dit qu'elle n'était que staigiaire mais elle travaille directement en collaboration avec les deux boss (grand boss et boss technique, c'est ce dernier qui fout sa mer....)-Elle a décidé de joindre le grand boss qui est parti en vacances depuis une semaine pour le rendre au courant des agissements de son second. Elle le fera dès aujourd'hui.-Quant à la Direction du Travail, on va attendre les réactions du grand boss.Voilà en gros ce qui a été décidé lors de cette réunion, je pense qu'on a pas trop mal fait.Merci encore et à très bientôt...Nico...

gio · Answer

fait nous savoir....gio

teutates · Answer

Sur la possibilité, en France, que l'employeur utilise les mails privés :http://www.01net.com/article/240829.htmlToco y se gausos !!!

nicossimo53 · Answer

Bonjour à tous,voilà un mois s'est écoulé depuis notre dernière discussion et je viens vous donner les toutes dernières nouvelles. Alors j'avoue j'ai loupé 2 des 4 dernières semaines car je suis parti en vacances (bien  méritée). La situation dans la société s'est considérablement améliorée. Je pense que les multiples réunions que nous avons eu avec le grand boss lui ont permis de comprendre qu'on ne pouvait pas travailler sereinement. Il a une discussion avec l'autre mec et depuis tout va mieux. Le travail est fait tout aussi sérieusement mais on a retrouvé une ambiance d'équipe très chaleureuse et ça c'est bien.Merci encore pour tous vos conseils qui nous ont été d'un grand soutien.A bientôtNico.

teutates · Answer

Que ta bonne situation perdure et @+ ;-)))Toco y se gausos !!!

gio82_itl · Answer

voila une bonne nouvelle...........

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