Texte de loi
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi malgré mes recherches sur legifrance.
les mots clés que je mets ne doivent peuvent pas être les bons.
quelqu'un connait-il le texte, je pense passé récemment concernant le fait que les entreprises puissent donner à leurs employés les matériels informatiques qu'ils réforment ?
merci à quiconque pourra m'aiguiller.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi malgré mes recherches sur legifrance.
les mots clés que je mets ne doivent peuvent pas être les bons.
quelqu'un connait-il le texte, je pense passé récemment concernant le fait que les entreprises puissent donner à leurs employés les matériels informatiques qu'ils réforment ?
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2 réponses
Salut, si ca parle d'une entreprise et d'un salarié, c'est sans doute le code du travail qui est concerné :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2008-10-25/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2008-10-25/
