Texte de loi

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver un texte de loi malgré mes recherches sur legifrance.
les mots clés que je mets ne doivent peuvent pas être les bons.

quelqu'un connait-il le texte, je pense passé récemment concernant le fait que les entreprises puissent donner à leurs employés les matériels informatiques qu'ils réforment ?

merci à quiconque pourra m'aiguiller.

2 réponses

nicos2101 Messages postés 986 Statut Membre 193
 
Salut, si ca parle d'une entreprise et d'un salarié, c'est sans doute le code du travail qui est concerné :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2008-10-25/
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
merci pour cette piste, mais elle ne me convient pas (je l'ai exploitée).

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