400 euros pr des mois non consommer

MARGODU91 -  
Zeus54 Messages postés 174 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai souscrit chez orange un abonnemet tv +internet+telephone le tous pour 39.90 euros pendant 12 mois.
En faite j'ai décidé de résilier mon contrat le mois de mai 2007 j'ai envoyer un courrier recommander ça a été pris en compte il y a eu des coupures a répétition trop souvent chez eu. Et la il vient de m'envoyer une facture de 400 euros pour les 6 dernier mois restant qu'est ce que je doit faire merci de me repondre très rapidement j'ain l'impression que ces operateur sont tous des voleur je ne vais pas payer pour des mois que je n'ai pas consommer.
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4 réponses

MARGODU91
 
oui mais mon contrat a été fait par téléphone est ce que je dois tout de meme payer les 400 cent euros mais d'aprèe la lois chatel il n'on pas le dois de me faire payer les mois restant
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romain_82 Messages postés 2439 Statut Membre 311
 
y avait t il une clause d'engagement dans le contrat?
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Zeus54 Messages postés 174 Statut Membre 90
 
Bonjour, c'est normal que tu doives payer, tu as pris un abonnement avec engagement de 12 mois. Ca veut dire que si tu résilies le contrat avant l'échéance des 12 mois, tu es redevable des mois restants.
Tu ne pourras rien faire, à part râler contre toi même car tu n'as pas lu le contrat. Je viens d'aller voir chez orange et c'est clairement écrit sur leur site, je cite :

"en cas de résiliation avant l'échéance minimale de 12 mois, sauf motif justfié, le client est redevable des montants des abonnements restant à courir".
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Zeus54 Messages postés 174 Statut Membre 90
 
La loi Chatel concerne les contrats d'une durée supérieure à 12 mois.
Le problème c'est que même en souscrivant par téléphone, tu pouvais consulter ou demander le texte concernant les conditions d'abonnement.
De plus, l'opérateur t'a forcement dit que le contrat était d'un engagement minimum de 12 mois, ce qui signifie implicitement que si tu résilies avant, il faut payer les mois non consommés.
Tu dois payer, et éventuellement contester ensuite (comme pour les radars, on paye on conteste ensuite pour se faire rembourser), sinon orange pourra porter plainte contre toi et ce ne sera plus 400 euros qu'il faudra payer mais beaucoup plus.

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