Réabonnement de force ont il le droit??
n4ji
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n4ji Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 12 févr. 2009 à 10:09
n4ji Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 12 févr. 2009 à 10:09
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3 réponses
Leahkim
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9 oct. 2008 à 11:37
9 oct. 2008 à 11:37
t'as signé le contrat sans lire, ils ont tous les droits... Qui les contrats ? Pas moi c'est sur, mais tu peux rien faire, paies et désabonne toi, ça doit etre possible ça
Utilisateur anonyme
9 oct. 2008 à 22:16
9 oct. 2008 à 22:16
il faudrait regarder si la loi chatel s'applique à votre contrat
posez la question à la ddccrf par exemple(répressiondes fraudes de votre département)
cordialement
posez la question à la ddccrf par exemple(répressiondes fraudes de votre département)
cordialement
n4ji
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12 févr. 2009 à 10:09
12 févr. 2009 à 10:09
trop tard j'ai payé, snif, mais effectivement très bonne remarque sur la loi chatel elle s'applique peut-être à ce genre de cas, reste à savoir si elle était rétrospectivement active.
merci pour votre réponse
Cordialement
merci pour votre réponse
Cordialement