Droit developpement site en entreprise

Résolu
tlr Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2008 - 8 juil. 2008 à 10:57
Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 8 juil. 2008 à 11:25
Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage dans une grande entreprise française. Je leur développe des évolutions/corrections pour des sites déjà existant.

Je voulais savoir si la propriété d'auteur ou intellectuelle pouvait s'appliquer? Par exemple, si les évolutions que j'apporte à leurs sites m’appartiennent?

Si vous pouviez m'apporter de l'aide concernant le droit des salariés concernenant le développement d'applications intranet en entreprise.

Je vous remercie
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1 réponse

Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 568
8 juil. 2008 à 11:25
toutes les modifs que tu effectues appartiennent à l'entreprise, pas à toi.
à moins que tu leur vendes un produit fini, mais je ne crois pas que ce soit le cas.
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