Droit developpement site en entreprise
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Frappe Misere Messages postés 2678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Frappe Misere Messages postés 2678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage dans une grande entreprise française. Je leur développe des évolutions/corrections pour des sites déjà existant.
Je voulais savoir si la propriété d'auteur ou intellectuelle pouvait s'appliquer? Par exemple, si les évolutions que j'apporte à leurs sites m’appartiennent?
Si vous pouviez m'apporter de l'aide concernant le droit des salariés concernenant le développement d'applications intranet en entreprise.
Je vous remercie
Je suis actuellement en apprentissage dans une grande entreprise française. Je leur développe des évolutions/corrections pour des sites déjà existant.
Je voulais savoir si la propriété d'auteur ou intellectuelle pouvait s'appliquer? Par exemple, si les évolutions que j'apporte à leurs sites m’appartiennent?
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