Amende SNCF
Fermé
Bonjour a tous j'aimerais savoir si lorsque l'on a une amende de la SNCF si on paye cette amende sous 5 jours les frais de dossier seront débiter ou pas?
3 réponses
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Salut
Peut tu me dire si tu as eu les frais de dossier enlevé sous 5 jours ?
merci -
enfin je veux dire est ce que les frais de dossier seront enlever
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ModérateurBonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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