Amende SNCF

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gun1stable -
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 avril 2009 à 13:07

Bonjour a tous j'aimerais savoir si lorsque l'on a une amende de la SNCF si on paye cette amende sous 5 jours les frais de dossier seront débiter ou pas?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

chachandg

Salut
Peut tu me dire si tu as eu les frais de dossier enlevé sous 5 jours ?
merci

Réponse 2 / 3

gun1stable

enfin je veux dire est ce que les frais de dossier seront enlever

Réponse 3 / 3

chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 559

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+

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