Amende SNCF

Fermé

gun1stable - 22 juin 2008 à 20:00
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 9 avril 2009 à 13:07

Bonjour a tous j'aimerais savoir si lorsque l'on a une amende de la SNCF si on paye cette amende sous 5 jours les frais de dossier seront débiter ou pas?

A voir également:

Amende SNCF
Amende - Guide
Retard sncf - Accueil - Guide transports et cartes
Numero telepaiement amende - Accueil - Services publics
Vous aurez 135 euros d'amende si vous ne respectez pas ce nouveau panneau de signalisation - Guide
Mon identifiant sncf - Accueil - Guide transports et cartes

3 réponses

Réponse 1 / 3

chachandg
9 avril 2009 à 10:04

Salut
Peut tu me dire si tu as eu les frais de dossier enlevé sous 5 jours ?
merci

Réponse 2 / 3

gun1stable
22 juin 2008 à 20:34

enfin je veux dire est ce que les frais de dossier seront enlever

Réponse 3 / 3

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
9 avril 2009 à 13:07

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+

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