Disons par exemple que je possède un série en K7 vidéo. Ai-je le droit de télécharger cette même série sous format numérique sans encourir de peine ?
Merci
Non, le changement de support implique de payer à nouveau des droits à l'auteur.
Forum Vos droits sur internet
Trouvez des réponses à vos questions sur la protection de la vie privée, la réglementation sur Internet et les meilleures pratiques pour une navigation en toute sécurité.
