Dennonciation calomieuse

balo -  
 balo -
Bonjour!

J'ai deposé plainte contre une personne qui a donné mon identité à la police pour une infraction routière qu' il a commise

j'étais condanné et après j étais acquité.

que risque cette personne?

merci

1 réponse

  1.
    yoogui Messages postés 2056 Statut Membre 316
     
    Une bonne punition ^_^
    Je te conseille plutôt le forum de la gendarmerie...ou la gendarmerie elle même pour savoir exactement en fonction du délit :)
    0
    1. balo
       
      merci de m 'avoir répondu
      0