Dennonciation calomieuse

balo -  
 balo -
Bonjour!

J'ai deposé plainte contre une personne qui a donné mon identité à la police pour une infraction routière qu' il a commise

j'étais condanné et après j étais acquité.


que risque cette personne?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
yoogui Messages postés 2021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   316
 
Une bonne punition ^_^
Je te conseille plutôt le forum de la gendarmerie...ou la gendarmerie elle même pour savoir exactement en fonction du délit :)
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balo
 
merci de m 'avoir répondu
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