Dennonciation calomieuse

balo -  
Bonjour!

J'ai deposé plainte contre une personne qui a donné mon identité à la police pour une infraction routière qu' il a commise

j'étais condanné et après j étais acquité.

que risque cette personne?

merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. yoogui
    Une bonne punition ^_^
    Je te conseille plutôt le forum de la gendarmerie...ou la gendarmerie elle même pour savoir exactement en fonction du délit :)
    1. balo
      merci de m 'avoir répondu