Droit intellectuel sur charte graphique
violet83
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violet83 Messages postés 5 Statut Membre -
violet83 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai réalisé une charte graphique pour une entreprise sur un support (bâche), celle-ci veut que je lui cède les droits de ce visuel avec une clause d'exclusivité sur un autre projet visuel. Est-ce légal ??? Est-ce de l'arnaque ???
J'ai réalisé une charte graphique pour une entreprise sur un support (bâche), celle-ci veut que je lui cède les droits de ce visuel avec une clause d'exclusivité sur un autre projet visuel. Est-ce légal ??? Est-ce de l'arnaque ???
2 réponses
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Pas forcément, faut faire une licence d'exploitation donnant les détails, la durée, le ou les support(s) etc (tu peux avoir des contrats types auprès des droits d'auteur).
La clause d'exclusivité est juste pour s'assurer que tu ne vends pas ailleurs sur la durée d'exploitation (c'est assez courant).
Reste à voir le tarif, mais ça c'est toi que ça regarde :-)
Bref c'est légal, mais pour ne pas te faire avoir, rédige un contrat détaillé ;-) -
Globalement ça ne change rien, la licence du visuel1, n'a rien à voir avec le visuel2 :-)
Bref, tu prends ou non, c'est toi l'auteur.
Fait un contrat pour chaque visuel :-)
Si tu es en France, c'est la Sacem, si tu es en Belgique, je te conseille la Sofam (vu qu'il y en a plusieurs) :-)
Là tu peux avoir les renseignements gratuitement, les contrats types (normalement gratuits aussi), si tu veux qu'ils gèrent le deal pour toi, faudra probablement que tu deviennes membre.
