Un ami na pas declare ses impot pendant 9ans
floflo9405
-
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, un ami na pas declarer ses impot pendant 9ans, il est héberger chez sa soeur et il croyai qui ne pouvai pas etre declarer il travailler en cdd apres il a etait rmi. il veut se regulariser ke doit il fair ? il va lui arriver quoi?
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 7.0
4 réponses
-
je voulait savoir si une personne a eu se meme probleme et comment il la regler? comment cest passer? il veu se regulariser?
-
salut,
cf : http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5078693 non declaration impot sur le revenu#1
cdt -
Bojour,
Bonne question ! Qui serait mieux dans le forum Droit/Liberté ;-)
Il y a prescription au bout de 5 ans, je crois donc tout ce qui est plus vieux pourra passer à l'as à moins que l'administration puisse considérer que la faute est continue (une seule et unique commencée il y a 9 ans mais qui est toujours là). Même non imposable, il faut faire sa déclaration ; l'omettre entraine des pénalités. Enfin, bon, l'autre forum est surement mieux.
Cordialement -
Bonjour,
Lis le lien de JeePee qui n'est pas venu pour rien : l'essentiel y est ! les peines de prison, les 2 millions d'amende, Non ! je plaisante mais le lien donne des explications claires.
Bon WE
