Dettes d'un parent décédé
patchouli
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Voici un an bientôt un an que ma mère vient de décéder. Elle avit 600 eur de crédit "quelle" vente par correspondance. A un jour près la prise en charge de l'assurance n'a pas pû se faire.
Il n'y a pas eu de notaire puisqu'elle n'avait pas de bien.
Est-ce que la loi m'oblige à régler ces 600 eur ?? d'autant plus, que le créancier m'a contacter qu'une seule fois et par téléphone, qu'il devait me faire une proposition de règlement, et que je n'ai jamais rien reçu !! pas même un courrier. je ne m'étais pas opposée à l'année dernière à un arangement.
Mais après une année sans nouvelle, et sans écrit, je ne suis pas certaine que ce créancier ait le droit de me réclamer cette somme ??? pouvez-vous me renseigner ??
merci bcp
Patricia
Il n'y a pas eu de notaire puisqu'elle n'avait pas de bien.
Est-ce que la loi m'oblige à régler ces 600 eur ?? d'autant plus, que le créancier m'a contacter qu'une seule fois et par téléphone, qu'il devait me faire une proposition de règlement, et que je n'ai jamais rien reçu !! pas même un courrier. je ne m'étais pas opposée à l'année dernière à un arangement.
Mais après une année sans nouvelle, et sans écrit, je ne suis pas certaine que ce créancier ait le droit de me réclamer cette somme ??? pouvez-vous me renseigner ??
merci bcp
Patricia
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3 réponses
Pour les informations sur les successions, le mieux c'est d'aller voir la recette des impôts, service successions (si possible celle qui s'occupe de cette succession) qui est au centre des Impôts.
A noter que tu peux toujours refuser la succession (mais là il faut un notaire) à condition que la succession soit toujours en cours, et que tu n'aies pas déjà récupéré l'actif de la succession.
A noter que tu peux toujours refuser la succession (mais là il faut un notaire) à condition que la succession soit toujours en cours, et que tu n'aies pas déjà récupéré l'actif de la succession.
Salut
en matiére de droit la loi demande à ce que la succession se fasse dans les 12 mois aprés le décés.
et tu as le droit de renoncer a cette succession.
donc tu n'est en rien concernée par cette dette sauf si la succession a été faite et que n'y a pas renoncé
tu n'est pas responsable juridiquement des dette de ta mére dans les conditions que tu énonces.
en matiére de droit la loi demande à ce que la succession se fasse dans les 12 mois aprés le décés.
et tu as le droit de renoncer a cette succession.
donc tu n'est en rien concernée par cette dette sauf si la succession a été faite et que n'y a pas renoncé
tu n'est pas responsable juridiquement des dette de ta mére dans les conditions que tu énonces.
Boujour,
de toutes facons, dis toi bien que si le créancier avait décidé d'entreprendre une procédure tu serais au courant...
En plus si la succession a été réglée, tu aurais du avoir des nouvelles du créancier depuis bien longtemps...
Ne t'inquiète pas...
Cordialement.
de toutes facons, dis toi bien que si le créancier avait décidé d'entreprendre une procédure tu serais au courant...
En plus si la succession a été réglée, tu aurais du avoir des nouvelles du créancier depuis bien longtemps...
Ne t'inquiète pas...
Cordialement.
merci de ta réponse,
Effectivement, c ce que j'ai pensé, que le créancier "Quelle" avait mis du tps à se manifesté. J'ai eu qqu'un de chez eux l'année dernière du service recouvrement, mais que par tél qui comme je le disais me proposait un échelonnement du paiement. Dans la lancée, j'ai accepté tjrs par tél de régler puisque je pensais que j'étais ds l'obligation...
Seulement entre tps, plus de nouvelle, et j'ai eu le tps de réfléchir et n'ai plus eu envie de leur donner quoique ce soit !!
C'est juste mon accord verbal qu'ils ont eu, mais qui dâte... Je voulais être sûr d'être ds mon droit afin de pouvoir leur citer un artilcle de loi par courrier au cas où je recevrait une lettre de leur part. Il faut que j'ai les bons "outils" pour argumenter !!
Mais merci encore car globalement personne ne m'a dit que je risquais grand chose en m'opposant à ce règlement surtout au bout d'une année !!
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Effectivement, c ce que j'ai pensé, que le créancier "Quelle" avait mis du tps à se manifesté. J'ai eu qqu'un de chez eux l'année dernière du service recouvrement, mais que par tél qui comme je le disais me proposait un échelonnement du paiement. Dans la lancée, j'ai accepté tjrs par tél de régler puisque je pensais que j'étais ds l'obligation...
Seulement entre tps, plus de nouvelle, et j'ai eu le tps de réfléchir et n'ai plus eu envie de leur donner quoique ce soit !!
C'est juste mon accord verbal qu'ils ont eu, mais qui dâte... Je voulais être sûr d'être ds mon droit afin de pouvoir leur citer un artilcle de loi par courrier au cas où je recevrait une lettre de leur part. Il faut que j'ai les bons "outils" pour argumenter !!
Mais merci encore car globalement personne ne m'a dit que je risquais grand chose en m'opposant à ce règlement surtout au bout d'une année !!
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