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tgaud -  
 Utilisateur anonyme -
http://www.presence-pc.com/news/n2681.html
http://www.presence-pc.com/news/n2683.html

Je vous laisse découvrir si vous êtes pas encore au courant ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Le projet de loi, qui a été examiné par l'Assemblée en deuxième lecture, doit maintenant repasser devant le Sénat. Il devra ensuite, s'il est adopté par les deux chambres, être approuvé par le Conseil constitutionnel. Celui-ci s'était déjà prononcé défavorablement, en 2000, sur une loi proposée par le gouvernement socialiste qui prévoyait un modèle identique de responsabilité pour les hébergeurs. Il est à espérer que le Conseil constitutionnel s'opposera également à la LEN, présentée par Nicole Fontaine, si cette dernière ne prend pas elle-même l'initiative de faire amender son texte.

Déjà en 2000?

Ca avait fait moins de bruit à l'époque...

Faut dire qu 'en 3 ou 4 ans l' internet a pris une plce énorme dans la vie quotidienne...
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Utilisateur anonyme
 
Beaucoup moins de gens était concernés à l'epoque... :)

Kalamit,
Parle à ma culasse, mon carter est malade. :)
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