Jusquà quelle heure un bar peut faire du brui

Fermé
William - 8 avril 2008 à 12:48
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 8 avril 2008 à 12:52
Bonjour,

Pourrais-je savoir jusquà quelle heure un établissement peut faire de la musique, car sur un appel annonyme la police est venu à 19h me dire que si je n´arrêtais la musique de suite je prenais une amande de 3500euros et une fermeture de mon restaurant. Je pensais que le bruit était autorisé jusqu´à 10h du soir, si c´est exact puis.je avoir un texte de loi qui prouve mon droit?

Merci de votre aide

Cordialement

William

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
8 avril 2008 à 12:52
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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