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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 avril 2008 à 22:59
2 avril 2008 à 22:59
Bonsoir,
Je crains être malheureusement fort décevant sur cette requête. En effet, une reconnaissance de dette n'est valide juridiquement et jusqu'à preuve du contraire qu'en présence d'un écrit. Ce dernier doit mentionner le prêteur et l'emprunteur, être signé des deux parties, et idéalement réalisé en deux exemplaires originaux(pas de photocopies des signatures surtout!), dont un à chacune des parties, lâ pésence d'un officiel(maire ou notaire ou bien encore avocat) n'est quand à elle pas obligatoire( on parle alors de sous-seing privé). Et attention!!!!! dans ton cas et avec un avocat sévèrement b.......é de la partie adverse, le transfert des fonds, lors du prêt, peut à l'extrême être assimilé à un règlement de travail au noir !!!!!. Mon conseil : à manipuler avec précaution !!!! et tenir des sommes prêtées, les frais engagés pour se défendre étants souvent équivalents voir supérieurs à la somme en question.
Bonne chance quand même......
Je crains être malheureusement fort décevant sur cette requête. En effet, une reconnaissance de dette n'est valide juridiquement et jusqu'à preuve du contraire qu'en présence d'un écrit. Ce dernier doit mentionner le prêteur et l'emprunteur, être signé des deux parties, et idéalement réalisé en deux exemplaires originaux(pas de photocopies des signatures surtout!), dont un à chacune des parties, lâ pésence d'un officiel(maire ou notaire ou bien encore avocat) n'est quand à elle pas obligatoire( on parle alors de sous-seing privé). Et attention!!!!! dans ton cas et avec un avocat sévèrement b.......é de la partie adverse, le transfert des fonds, lors du prêt, peut à l'extrême être assimilé à un règlement de travail au noir !!!!!. Mon conseil : à manipuler avec précaution !!!! et tenir des sommes prêtées, les frais engagés pour se défendre étants souvent équivalents voir supérieurs à la somme en question.
Bonne chance quand même......
3 avril 2008 à 04:47
Je n'avais pas pensé à un paiement de travail au noir (c'est intéressant). Il s'agit en réalité d'un problème de spoliation d'héritage. La partie adverse produit comme preuve de dettes des relevés de compte attestant de mouvements d'argent de son compte vers celui de la personne décédée. Ce, afin de réduire la somme qu'elle a été condamnée à payer par le tribunal au titre de la part réservataire due aux enfants du défunt.
Merci.
Régliska.