Controle par microsoft
alexigor
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blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais savoir si microsoft a le droit d'effectuer un contrôle de licence dans les entreprise??
Merci d'avance
Je voudrais savoir si microsoft a le droit d'effectuer un contrôle de licence dans les entreprise??
Merci d'avance
8 réponses
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Salut,
aucune personne privée ou publique n'a le droit de faire cette vérification sans accord de l'employeur (qui peut les laisser dehors)...
Même le 'bsa'... ( http://w3.bsa.org/france )
Seuls un officier de police judiciaire ou les autorités ont ce droit.
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Microsoft a envoyer un courrier pour prévenir qu' une société pourra probablement venir vérifier les licences microsoft sur les 30 jours à venir?? Un message pour faire peur??
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C'est sûrement pour faire peur.
Tu peux laisser la société à la porte, rien ne t'oblige à les faire rentrer. Pour cela, il faut une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction, à la suite d'une plainte.
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Mais si ils veulent vraiment faire un contrôle peut être qu'a terme ils s'assureront d'avoir une commission rogatoire mais je pense qu'ils leurs faut des preuves.D'où le papier d'enquête sur les licences ...
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C'est donc BSA qui réalise c'est contrôle alors? ou il y a plusieurs sociétés? a qui va l'argent?
" http://w3.bsa.org/france/press/newsreleases/fr-11102007.cfm " -
Je ne vois pas comment ils peuvent contrôler autrement qu'en envoyant des papiers 'déclaratifs'...
Suite à une saisie-contrefaçon ayant démontré l’utilisation de logiciels sans licence des sociétés
Pour ce cas-là, ils sont forcément passés par un tribunal, donc ils avaient de sérieux doutes avec dépôt de plainte (ou un indic dans la société)...
La BSA est une association qui regroupe les grands éditeurs de logiciels. Pour savoir à qui va l'argent, je pense qu'il serait mieux d'interroger la BSA elle-même...
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Bien le bonjours,
Tu aurais pas par hasard un article de réglementation microsoft leurs permettant de vérifier les tiers personne disant qu'ils sont dans leurs droits ou pas?? si tu en as pas ou pourrais-je le trouvé? -
La réglementation française n'est pas faite par Microsoft, heureusement d'ailleurs...
Il suffit de laisser les gens de la BSA en dehors de l'entreprise et d'attendre le retour des autorités pour la perquisition.
