Controle par microsoft

alexigor Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 25 mars 2008 à 10:32
blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 26 mars 2008 à 12:52
Bonjour

Je voudrais savoir si microsoft a le droit d'effectuer un contrôle de licence dans les entreprise??

Merci d'avance
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8 réponses

blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 3 328
25 mars 2008 à 11:02
Salut,

aucune personne privée ou publique n'a le droit de faire cette vérification sans accord de l'employeur (qui peut les laisser dehors)...

Même le 'bsa'... ( http://w3.bsa.org/france )

Seuls un officier de police judiciaire ou les autorités ont ce droit.
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alexigor Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 11
25 mars 2008 à 11:19
Microsoft a envoyer un courrier pour prévenir qu' une société pourra probablement venir vérifier les licences microsoft sur les 30 jours à venir?? Un message pour faire peur??
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blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 3 328
25 mars 2008 à 11:21
C'est sûrement pour faire peur.

Tu peux laisser la société à la porte, rien ne t'oblige à les faire rentrer. Pour cela, il faut une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction, à la suite d'une plainte.
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alexigor Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 11
25 mars 2008 à 11:29
Mais si ils veulent vraiment faire un contrôle peut être qu'a terme ils s'assureront d'avoir une commission rogatoire mais je pense qu'ils leurs faut des preuves.D'où le papier d'enquête sur les licences ...
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blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 3 328
25 mars 2008 à 11:38
Il faut des preuves, qui seront examinées par un juge lors d'un dépôt de plainte.

Mais on peut vite passer dans la 'dénonciation calomnieuse' si les faits ne sont pas avérés.
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alexigor Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 11
25 mars 2008 à 16:07
C'est donc BSA qui réalise c'est contrôle alors? ou il y a plusieurs sociétés? a qui va l'argent?

" http://w3.bsa.org/france/press/newsreleases/fr-11102007.cfm "
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blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 3 328
25 mars 2008 à 16:19
Je ne vois pas comment ils peuvent contrôler autrement qu'en envoyant des papiers 'déclaratifs'...

Suite à une saisie-contrefaçon ayant démontré l’utilisation de logiciels sans licence des sociétés
Pour ce cas-là, ils sont forcément passés par un tribunal, donc ils avaient de sérieux doutes avec dépôt de plainte (ou un indic dans la société)...

La BSA est une association qui regroupe les grands éditeurs de logiciels. Pour savoir à qui va l'argent, je pense qu'il serait mieux d'interroger la BSA elle-même...
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alexigor Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 11
26 mars 2008 à 09:40
Bien le bonjours,

Tu aurais pas par hasard un article de réglementation microsoft leurs permettant de vérifier les tiers personne disant qu'ils sont dans leurs droits ou pas?? si tu en as pas ou pourrais-je le trouvé?
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blux Messages postés 26703 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 3 328
26 mars 2008 à 12:52
La réglementation française n'est pas faite par Microsoft, heureusement d'ailleurs...

Il suffit de laisser les gens de la BSA en dehors de l'entreprise et d'attendre le retour des autorités pour la perquisition.
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