Article L111.3 du code de l'urbanisme
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Cambenou
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chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....
J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).
J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.
Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.
Officiellement, je dois faire quoi ?
Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?
Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….
Merci de votre aide.
Cambénou du Périgord
Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....
J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).
J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.
Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.
Officiellement, je dois faire quoi ?
Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?
Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….
Merci de votre aide.
Cambénou du Périgord
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2 réponses
Salut.
Ta question sera probablement bien mieux traitée ici ==> http://droit finances.commentcamarche.net/
A+
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Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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Merci