Article L111.3 du code de l'urbanisme
Fermé
Cambenou
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chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....
J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).
J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.
Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.
Officiellement, je dois faire quoi ?
Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?
Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….
Merci de votre aide.
Cambénou du Périgord
Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....
J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).
J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.
Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.
Officiellement, je dois faire quoi ?
Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?
Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….
Merci de votre aide.
Cambénou du Périgord
2 réponses
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Salut.
Ta question sera probablement bien mieux traitée ici ==> http://droit finances.commentcamarche.net/
A+-
- si t'as pas trouvé de solution il y en a une très simple il te suffit de conserver les fondations du bâti et de reconstruire dessus à la place de ta ruine;sinon sache que tu peux faire une demande de démolition mais tu peu être refusé à reconstruire méfies toi car si tout cela dépends de ta régions ça dépends aussi de la personne qui traiteras ton dossier,la première solution est la plus simple et ton maçon aurais dut t'en parler!
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Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
