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Salutation

jimo - 12 mars 2008 à 12:06
gouby Messages postés 45647 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2016 - 12 mars 2008 à 12:12
salut
j'ai besoin de la procédure du recouvrement et les pièces jointes -comme lettre de relance de mise en demeure ect
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Réponse 1 / 1
gouby Messages postés 45647 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2016 6 470
12 mars 2008 à 12:12
bonjour
tu peux regarder la
https://fr.france-contentieux.com/

ou la , c est mieux fait et en cherchant un peu, je pense qu il y a tout
http://www.juridis.org/recouvrements/loyers.php
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