Avoir un agrément
Fermé
Pascale
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violet83 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
violet83 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une association loi 1901, nous souhaitons déposer un label de formation . Est-ce possible?
Quelles sont les démarches à suivre pour avoir un agrément. Actuellement il n'y en a pas dans ce secteur.
Dans le cadre d'une association loi 1901, nous souhaitons déposer un label de formation . Est-ce possible?
Quelles sont les démarches à suivre pour avoir un agrément. Actuellement il n'y en a pas dans ce secteur.
2 réponses
Il suffit de demander un dossier à la DRTEFP et d'avoir un premier client (devis, plan de formation), SIRET + code APE de votre structure et le cv du formateur
Bonjour,
Merci de repréciser votre question.
S'il s'agit de vous enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle continue (organisme de formation), il vous faut constituer un dossier qui comprend :
1/ la première convention ou contrat de formation professionnelle : c'est la preuve que vous avez une clientèle en propre, que vous ne dépendez pas exclusivement d'un autre organisme de formation, donneur d'ordre et que les prestations que vous délivrez relèvent bien de la formation professionnelle au sens du code du travail.
2/ des pièces concernant l'identification de votre structure (type, statuts, activité) : l'activité de formation professionnelle doit être mentionnée dans vos statuts.
3/ des pièces identifiant les dirigeants de la structure et en particulier un extrait de leur casier judiciaire
4/ des pièces identifiant les formateurs et la preuve qu'ils détiennent les titres, diplômes ou expérience professionnelle se rapportant aux formations dispensées.
Le Service Régional de Contrôle de la DRTEFP dont vous dépendez pourra mieux vous renseigner sur cette procédure et vous fournir la liste complète des pièces à produire pour votre demande de déclaration.
Bonne continuation
Merci de repréciser votre question.
S'il s'agit de vous enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle continue (organisme de formation), il vous faut constituer un dossier qui comprend :
1/ la première convention ou contrat de formation professionnelle : c'est la preuve que vous avez une clientèle en propre, que vous ne dépendez pas exclusivement d'un autre organisme de formation, donneur d'ordre et que les prestations que vous délivrez relèvent bien de la formation professionnelle au sens du code du travail.
2/ des pièces concernant l'identification de votre structure (type, statuts, activité) : l'activité de formation professionnelle doit être mentionnée dans vos statuts.
3/ des pièces identifiant les dirigeants de la structure et en particulier un extrait de leur casier judiciaire
4/ des pièces identifiant les formateurs et la preuve qu'ils détiennent les titres, diplômes ou expérience professionnelle se rapportant aux formations dispensées.
Le Service Régional de Contrôle de la DRTEFP dont vous dépendez pourra mieux vous renseigner sur cette procédure et vous fournir la liste complète des pièces à produire pour votre demande de déclaration.
Bonne continuation